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Info légale & documents de la société

NOUVELLE SETILA

508 761 459

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Valence
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

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Statut

Fermée

Adresse

220 DES AUREATS, 26000 VALENCE

Activité

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Effectif

Données non disponibles

Création

16/10/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Fabrication et vente de fils polyester

Code NAF ou APE:

20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Domaine d’activité:

Industrie chimique

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARTINE FAUG-PORET

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MIRCO BERTOCCHI

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

SOVEC

Commissaire aux comptes titulaire

061500542

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 50876145900017
Crée le 16/10/2008
Adresse 220 des aureats, 26000 valence
Activité Industrie chimique
Statut fermé

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170135, annonce n°1830

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150089, annonce n°1848

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140248, annonce n°1416

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140145, annonce n°1480

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130067, annonce n°1039

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110214, annonce n°1034

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 04/09/2009 au 04/09/2009
Jugement d'ouverture
10/08/2009
Bodacc A n°20090170/851
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
17/08/2009
Bodacc A n°20090170/853
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 04/09/2009 au 02/10/2009
Jugement prononçant
17/08/2009
Bodacc A n°20090170/853
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
18/09/2009
Bodacc A n°20090190/964
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 02/10/2009 au 18/07/2017
Jugement prononçant
18/09/2009
Bodacc A n°20090190/964
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/03/2011
Bodacc A n°20110084/2139
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
14/04/2011
Bodacc A n°20110214/1033
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/08/2011
Bodacc A n°20110214/1034
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/02/2013
Bodacc A n°20130067/1039
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/07/2014
Bodacc A n°20140145/1480
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/12/2014
Bodacc A n°20140248/1416
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
17/04/2015
Bodacc A n°20150089/1848
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
10/07/2017
Bodacc A n°20170135/1830
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/006462

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/08/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur BONNARDEL Daniel, Juge commissaire suppléant : Monsieur FAURE Lionel, Mandataire Judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LA SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F09/006586

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 17/08/2009 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : LA SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 31/07/2009

Numero: F09/007384

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

Numero: F10/000763

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F16/000088

Etat: Ajout
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Numero: F17/007811

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de NOUVELLE SETILA

NOUVELLE SETILA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 50 000.0 € son numéro SIREN est 508 761 459. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

NOUVELLE SETILA opère dans le secteur Industrie chimique sous le code NAF/APE 20.60Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

En France il y a 42 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par NOUVELLE SETILA

NOUVELLE SETILA possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de NOUVELLE SETILA

NOUVELLE SETILA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NOUVELLE SETILA consultables sur Docubiz:

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