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Info légale & documents de la société

NORMATECH CONCEPT

803 202 670

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Grandvillars
Vente à domicile

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Statut

Fermée

Adresse

4 RUE DE LA GENETRE, 90600 GRANDVILLARS

Activité

Vente à domicile

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Vente, location, entretien de vêtements et équipements professionnels, conception et ventes de tous objets et supports publicitaires.

Code NAF ou APE:

47.99A - Vente à domicile

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ALAIN MICHEL RAYMOND MOURAT

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 80320267000011
Crée le 01/07/2014
Adresse 4 rue de la genetre, 90600 grandvillars
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
Enseignes NORMATECH CONCEPT
Dénomination usuelle (CFE 2008) NORMATECH CONCEPT

Annonces BODACC (8)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: NORMATECH CONCEPT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190034, annonce n°3155

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190034, annonce n°2245

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Bodacc A n°20180100, annonce n°2265

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170096, annonce n°2243

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: NORMATECH CONCEPT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170094, annonce n°1317

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170043, annonce n°2149

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/10/2015 au 20/12/2015
Jugement d'ouverture
13/10/2015
Bodacc A n°20150206/2700
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/12/2015
Bodacc A n°20150245/3613
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 20/12/2015 au 17/02/2019
Jugement prononçant
08/12/2015
Bodacc A n°20150245/3613
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/02/2017
Bodacc A n°20170043/2149
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
09/05/2017
Bodacc A n°20170096/2243
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
22/05/2018
Bodacc A n°20180100/2265
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
12/02/2019
Bodacc A n°20190034/2245
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3942

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NORMATECH CONCEPT (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015

Numero: 4823

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de NORMATECH CONCEPT (SASU) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/12/2015

Numero: 1902

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 10/05/2017 avec effet au 09/05/2017 Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NORMATECH CONCEPT (SASU)

Numero: 2055

Etat: Ajout
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SASU NORMATECH CONCEPT, et a designé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date d'effet : 22/05/2018

Numero: 870

Etat: Ajout
Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SASU NORMATECH CONCEPT (SASU)

Marques déposées

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Présentation générale de NORMATECH CONCEPT

NORMATECH CONCEPT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 803 202 670. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 4 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

NORMATECH CONCEPT opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.99A - Vente à domicile

En France il y a 372 434 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 144 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de NORMATECH CONCEPT

NORMATECH CONCEPT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de NORMATECH CONCEPT consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)