NAVIGARE

Ordonnance de Monsieur le Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 03/04/1996 dispensant provisoirement de la présentation de La licence 4 au nom du nouveau gérant jusqu'au 30/06/1996

Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 04/04/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00208 , date de cessation des paiements le 04/04/1996 , et a désigné juge commissaire M. Jacques Perrin , administrateur Me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Assister , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 02/08/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/08/1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Hélène Rey 39 Bd Carabacel 06000 Nice , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie claire Faivre Duboz

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 07/11/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 07.11.00