MSP DE LINGOLSHEIM

Activité principale déclarée:

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires1, visant à améliorer qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la Santé Publique, o De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la Santé Publique. - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins, de premier recours, définies à l'article L. 1411-11 du Code de la Santé Publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l'article L. 1411-12 du Code de la Santé Publique ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3 du Code de la Santé Publique. L'activité de la société peut être exercée dans un lieu unique ou dans le cadre de lieux séparés. La société peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.

Code NAF ou APE:

86.21Z - Activité des médecins généralistes

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine