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Info légale & documents de la société

LES VINS DE LA CHAPELLE

794 742 221

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Couches
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Statut

Fermée

Adresse

CHE DES CLOUX EGUILLY, 71490 COUCHES

Activité

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/2013

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La vente des vins des domaines viticoles propriété directe ou indirecte de ses associes- l'achat, la vente, le courtage, le commerce en gros - demi-gros et détail de raisins, moûts , vins, alcools et spiritueux

Code NAF ou APE:

46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Domaine d’activité:

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Établissements (1)

SIRET 79474222100011
Crée le 01/08/2013
Adresse che des cloux eguilly, 71490 couches
Activité Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210081, annonce n°2666

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouthenet pascal pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20200249, annonce n°2177

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180189, annonce n°3337

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Juillet 2017, désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170224, annonce n°2289

dépôt des comptes

RCS de Chalon-sur-Saône
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/07/2014
Bodacc C n°20150046, annonce n°7707

création

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: LES VINS DE LA CHAPELLE Adresse: chemin des Cloux Eguilly 71490 Couches Activité: La vente des vins des domaines viticoles propriété directe ou indirecte de ses associes- l'achat, la vente, le courtage, le commerce en gros - demi-gros et détail de raisins, moûts , vins, alcools et spiritueux
Bodacc A n°20130164, annonce n°1076

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 7869

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2020-12-17

Numero: 7869

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 17/12/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE Pascal BOUTHENET POUR UNE DUREE DE 7 ANS. Date d'effet : 17/12/2020

Numero: 2714

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/01/2015

Numero: 5507

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 16/11/2017, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiee à l'égard de la société LES VINS DE LA CHAPELLE (SARL) sous le numéro 41017247, et a désigné Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE Et a fixé au 27/07/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/11/2017

Numero: 6033

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/09/2018, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE la société LES VINS DE LA CHAPELLE (SARL) Date d'effet : 20/09/2018

Numero: 3584

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 22/04/2021, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de la société LES VINS DE LA CHAPELLE (SARL) (Procedure Ouverte Le 16/11/2017 ).Date d'effet : 22/04/2021

Marques déposées

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Présentation générale de LES VINS DE LA CHAPELLE

LES VINS DE LA CHAPELLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 5 000.0 € son numéro SIREN est 794 742 221. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône

LES VINS DE LA CHAPELLE opère dans le secteur Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

En France il y a 19 157 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 275 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de LES VINS DE LA CHAPELLE

LES VINS DE LA CHAPELLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES VINS DE LA CHAPELLE consultables sur Docubiz:

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