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Info légale & documents de la société

LES DELICES DU ROY

404 573 529

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Saint-Raphaël
Transformation et conservation de fruits

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Statut

Fermée

Adresse

JEAN MOULIN, 83700 SAINT-RAPHAEL

Activité

Transformation et conservation de fruits

Effectif

Données non disponibles

Création

02/04/1996

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

15.3F - Transformation et conservation de fruits

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HENRI BURGOS

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (4)

SIRET 40457352900041
Crée le 01/01/2003
Adresse jean moulin, 83700 saint-raphael
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 40457352900033
Crée le 01/10/2001
Adresse 90 rue legendre, 75017 paris
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
Statut fermé
Enseignes LA MAISON DES DELICES
SIRET 40457352900025
Crée le 01/01/1999
Adresse 47 de l'aspe, 83700 saint-raphael
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
SIRET 40457352900017
Crée le 02/04/1996
Adresse 68 eugene felix, 83700 saint-raphael
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (2)

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20100214, annonce n°2645

procédure collective

RCS de Fréjus
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Burgos Henri pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant .
Bodacc A n°20080231, annonce n°1454

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 20764

Etat: Ajout
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 22.07.02 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.07.02 DESIGNE M. HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DE M. BOUCHET EN QUALITE DE JUGE SUPPLEANT NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DESCREANCIERS MAITRE FERRARI 61 AVE DU XVEME CORPS 83600 FREJUS OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION PREVUE PAR LA LOI A QUATRE MOIS QUISE TERMINERA LE 22.11.02 FIXE LE RAPPEL DE CETTE AFFAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL

Numero: 59043

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 02.12.2002 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTERDU 22.11.02 JUSQU'AU 22.03.2003.

Numero: 22585

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.06.2003 A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME CLAUDE FERRARI MEMBRE DE LA SCP PELLIER ET FERRARI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 02.06.2003

Numero: 49830

Etat: Ajout
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2004 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT OUVRE UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE CONFORME AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L 620-1 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODEDE COMMERCE: PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMME ME FERRARI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR CONFIRME M.HENRY EN QUALITE DE JUGECOMMISSAIRE.

Numero: 6

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS : INTERDIT A M BURGOS HENRI DE GERER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOIT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE FIXE LA DUREE DE CETTE MESURE A 7 ANS

Marques déposées

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Présentation générale de LES DELICES DU ROY

LES DELICES DU ROY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 404 573 529. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Fréjus

LES DELICES DU ROY opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 15.3F - Transformation et conservation de fruits

En France il y a 181 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par LES DELICES DU ROY

LES DELICES DU ROY possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de LES DELICES DU ROY

L'Association LES DELICES DU ROY Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de LES DELICES DU ROY consultables sur Docubiz:

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