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Info légale & documents de la société

LE CLOS DEBUSSY

492 119 243

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Cessy
Supports juridiques de programmes

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Statut

Fermée

Adresse

1618 RTE DE GENEVE, 01170 FRA CESSY FRANCE

Activité

Supports juridiques de programmes

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L acquisition D un ensemble de terrain et bâtiments sur la commune de Cessy 01170, la vente en totalité ou par fractions des immeubles qui seront construits ou rénovés sur ce terrain avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location otale ou partielle des immeubles la souscription de tous emprunts destinés à financer la réalisation

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC BERTRAND YVES WAGNER

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

RNB TRUST AG

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PHILIPPE NOEL PIERRE ROBUCHON

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49211924300011
Début activité 01/10/2006
Adresse 1618 rte de geneve, 01170 fra cessy france

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/02034
Bodacc A n°20170112, annonce n°1763

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20140191, annonce n°753

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Bodacc A n°20140142, annonce n°1014

modification

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: LE CLOS DEBUSSY Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant(e) : ROBUCHON Philippe.
Bodacc B n°20080039, annonce n°49

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/07/2014 au 05/10/2014
Jugement d'ouverture
10/07/2014
Bodacc A n°20140142/1014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
04/09/2014
Bodacc A n°20140191/753
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 05/10/2014 au 14/06/2017
Jugement prononçant
04/09/2014
Bodacc A n°20140191/753
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
22/05/2017
Bodacc A n°20170112/1763
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6431

Etat: Ajout
Par jugement du 10/07/2014 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 04 septembre 2014 Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et Me FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse

Numero: 7500

Etat: Ajout
Par jugement du 04/09/2014 le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC BELAT et FC DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

Numero: 5734

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 31/05/2017 avec effet au 22/05/2017

Marques déposées

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Présentation générale de LE CLOS DEBUSSY

LE CLOS DEBUSSY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière de construction-vente, au capital social de 1 600.0 € son numéro SIREN est 492 119 243. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

LE CLOS DEBUSSY opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.10D - Supports juridiques de programmes

En France il y a 93 026 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 413 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de LE CLOS DEBUSSY

LE CLOS DEBUSSY Société civile immobilière de construction-vente est dirigée par 2 Autres , 1 Gérant

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