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DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 20.10.2003.

JUGEMENT DU 04.11.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 034079, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 04.03.2004, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.10.2003, JUGE COMMISSAIRE M.GUERIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LE MOUX 11 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.03.2004, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA EMME, DESIGNE M WRIGHT ES QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SA EMME COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 6 MOIS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LE MOUX 11 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS, MAINTIENT L ADMINISTRATEUR, ME LE MOUX 11 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES ALA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BELHASSEN-POITEAUX 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.GUERIN, SOUS LE NUMERO 034079

JUGEMENT DU 13.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.POUDEROUX