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Info légale & documents de la société

JOEL JEANSELME ET FILS

397 691 940

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Neffes
Exploitation de terrains de camping

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Statut

Fermée

Adresse

05000 NEFFES

Activité

Exploitation de terrains de camping

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1994

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

55.2C - Exploitation de terrains de camping

Domaine d’activité:

Hôtels et restaurants

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOEL JEANSELME

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 39769194000035
Début activité 01/04/1995
Adresse zac la luysanne, av d embrun, 05000 fra gap france
Enseignes LA SALLE DES VENTES
SIRET 39769194000019
Début activité 01/06/1994
Adresse 05000 fra neffes france
SIRET 39769194000027
Début activité 01/06/1994
Adresse 21 av cdt dumont, 05000 fra gap france
Enseignes HOTEL LE GLOBE

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210235, annonce n°1943

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel Grenoble en date du 05 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Juin 2014. Appel de Patrick Jeanselme le 03/07/2014 Appel de Joël Jeanselme le 10/07/2014.
Bodacc A n°20170038, annonce n°1535

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Jeanselme Patrick, gérant de fait pour une durée de 5 ans.
Bodacc A n°20150235, annonce n°1639

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120049, annonce n°1321

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120049, annonce n°1319

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2010, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20110063, annonce n°1239

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
11/01/2008
Bodacc A n°20080031/2253
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/04/2009
Bodacc A n°20090080/1512
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
11/03/2011
Bodacc A n°20110063/1239
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/02/2012
Bodacc A n°20120049/1319
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/02/2012
Bodacc A n°20120049/1321
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
13/06/2014
Bodacc A n°20150235/1639
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
13/06/2014
Bodacc A n°20170038/1535
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Jugement de clôture
01/12/2021
Bodacc A n°20210235/1943
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 651

Etat: Ajout
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 04.03.2005 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Lageat Anne 36 rue docteur Honnorat 04000 Digne

Numero: 1305

Etat: Ajout
(Jugements) Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 28.05.2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (régime simplifié)- - représentant des créanciers : Me Lageat Anne 36 rue docteur Honnorat 04000 Digne - juge commissaire : Mr Honoré y - - date de cessation des paiements :

Numero: 2615

Etat: Ajout
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 8 octobre 2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28 novembre 2004 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: 3112

Etat: Ajout
Décision de poursuite d'activité Jugement du tribunal de commerce de gap en date du 03.12.2004 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.01.2005 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: 3037

Etat: Ajout
En date du 29/09/2006, le tribunal de commerce de gap a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARL JOEL JEANSELME, et a désigné en qualité de liquidateur : Me Lageat Anne - 36, rue docteur Honnorat - 04000 Digne

Numero: 3368

Etat: Ajout
Suivant jugement en date du 27/10/2006, le tribunal de commerce de gap a maintenu les règles de la liquidation judiciaire ordinaire

Marques déposées

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Présentation générale de JOEL JEANSELME ET FILS

JOEL JEANSELME ET FILS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 397 691 940. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Gap

JOEL JEANSELME ET FILS opère dans le secteur Hôtels et restaurants sous le code NAF/APE 55.2C - Exploitation de terrains de camping

En France il y a 3 785 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de JOEL JEANSELME ET FILS

JOEL JEANSELME ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de JOEL JEANSELME ET FILS consultables sur Docubiz:

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