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Info légale & documents de la société

J P C

503 815 359

Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Pornichet
Ingénierie, études techniques

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Statut

Fermée

Adresse

9 DES BUISSONS, 44380 PORNICHET

Activité

Ingénierie, études techniques

Effectif

Données non disponibles

Création

03/04/2008

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.12B - Ingénierie, études techniques

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN PAUL RAYMOND CAVALIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 50381535900016
Crée le 03/04/2008
Adresse 9 des buissons, 44380 pornichet
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé
Enseignes BATIBILANENERGIE BATIBILANHANDICAP
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATIBILAN

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200147, annonce n°2314

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20190033, annonce n°2324

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130155, annonce n°1497

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Maître Dupont Raymond 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .
Bodacc A n°20130015, annonce n°1463

procédure collective

RCS de Saint-Nazaire
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110127, annonce n°1646

création

RCS de Saint-Nazaire
Dénomination: J P C Adresse: 9 impasse des Buissons 44380 Pornichet Activité: Bureau d'études techniques l'étude de tous projets de constructions la commercialisation de ts types de constructions d'équipement et matériel pour le bâtiment et les travaux publics la vente et le négoce de tous matériaux nécessaires à la construction préfabriquée industrialisée modulaire ou cellulaire l'étude et la commercialisation de tout équipement mobilier ou fournitures diverses -
Bodacc A n°20080085, annonce n°1653

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 01/07/2011 au 31/07/2020
Jugement d'ouverture
22/06/2011
Bodacc A n°20110127/1646
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
26/12/2012
Bodacc A n°20130015/1463
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
05/06/2013
Bodacc A n°20130155/1497
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/01/2019
Bodacc A n°20190033/2324
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/07/2020
Bodacc A n°20200147/2314
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 22/06/2011 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 22/12/2011. Cessation des paiements e n date du 22/06/2011. Juge Commissaire : Mr Didier BARBE Juge Commissaire suppléant : Mr Alain LACRO IX Mandataire Judiciaire : Maître DUPONT Raymond 1 4 boulevard de la Paix 56005 Vannes Cedex

Numero: 2

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2012.

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 20/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/06/2012

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 26-12-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître DUPONT Raymond 14 Bd de la Paix BP 173 56005 VANNES Cedex .

Numero: 8

Etat: Ajout
Par ordonnance du 19-11-2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

Numero: 9

Etat: Ajout
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN

Marques déposées

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Présentation générale de J P C

J P C est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 503 815 359. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire

J P C opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.12B - Ingénierie, études techniques

En France il y a 164 913 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 678 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Direction de J P C

J P C Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de J P C consultables sur Docubiz:

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