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Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 4.5/11/1964 -MOD. D'OFFICE DU 26.7.1971 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.7.1971 LE T RIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A PRONONCE LA LIQUIDA TION DES BIENS DE LA STE SUS NOMMEE ET A FIXE AU M EME JOUR L'EPOQUE DE LA CES- SATION DES PAIEMENTS. -MOD. D'OFFICE DU 8.6.1973 : JUGEMENT DU 26.1.197 3 CONDAMNANT M.AMEDEE GOSSEAU 44, AV. PAUL DOUMER A LAMBERSART A PAYER A LA MASSE L'INTEGRALITE DE L ' INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE CO N- JOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT AVEC MR ET MME PAUL STOVEN-LEGRAND 51, RUE CARNOT A SAINT OMER ET MR DOMINIQUE COLLEIT RESIDENCE PORTE DE FLANDRE A MAR CQ EN BAROEUL A CONCURRENCE RESPECTIVEMENT DE 25 % DE LADITE INSUFFISANCE D'ACTIF POUR MR PAUL STOVE N 5 % POUR MME PAUL STOVEN-LEGRAND ET 2 % POUR MR COLLEIT DOMINIQUE -MOD. D'OFFICE DU 2.7.1974 : 1.7 .1974 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE CL OTURANT POUR IN- SUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001