IMMO LP

DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 21/09/2000

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLAUDE PETIT REMPLACE MR RICHARD MORALES Date d'effet : 17/01/2003

EN DATE DU 17/10/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF "IMMO LP" (PROCEDURE OUVERTE LE 17/11/2000 )

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/11/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/09/2000 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A ETE EGALEMENT PRONONCE CONTRE MR JEAN MARIE PROVOST ES QUALITES D ASSOCIE, MADAME PROVOST NEE REBILLARD MARIE CHRISTINE ES QUALITES D ASSOCIEE, MADAME PORTZERT NEE DARRAS ROSELYNE ES QUALITES D ASSOCIEE, MONSIEUR PORTZERT BERNARD ES-QUALITES D ASSOCIE, MONSIEUR PIERRE LANTENOIS ES QUALITES D ASSOCIE ET MADAME SADLER NEE VASSEUR ODETTE ES QUALITES DE GERANTE ASSOCIEE NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 170001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MADAME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 17/11/2000

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / MR ROLAND MADER ANCIEN / MR GUY DESAINT DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / MR RICHARD MORALES ANCIEN / MME KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001