Info légale & documents de la société

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE

933 777 856

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

285 RUE de l'Abbaye, 38680 FRA Saint-Just-de-Claix FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

09/09/2024

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 93377785600016
Début activité 09/09/2024
Adresse 285 rue de l'abbaye, 38680 fra saint-just-de-claix france

Annonces BODACC


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 377 700.0 € son numéro SIREN est 933 777 856. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 537 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE

L'Association GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE Annoncée manque de dirigeants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !