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933 777 856
Actif
285 RUE de l'Abbaye, 38680 FRA Saint-Just-de-Claix FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
2 Gérants Afficher tout
09/09/2024
SIREN | 933 777 856 |
---|---|
SIRET (siège) | 933 777 856 00016 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 377 700 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 08/10/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 93377785600016 |
---|---|
Début activité | 09/09/2024 |
Adresse | 285 rue de l'abbaye, 38680 fra saint-just-de-claix france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 377 700.0 € son numéro SIREN est 933 777 856. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 44 537 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38
L'Association GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ROUSSET-BESSEE Annoncée manque de dirigeants
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