326 614 971
Actif
30450 FRA BONNEVAUX FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
1 Gérant Afficher tout
29/03/1979
| SIREN | 326 614 971 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 326 614 971 00017 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 6 097.96 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 326 614 971 R.C.S. non disponibles |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 01/06/1984
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT DES BIENS CONSTITUANT SON PARTIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 870-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER OU G.F.A., TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 32661497100017 |
|---|---|
| Début activité | 29/03/1979 |
| Adresse | 30450 fra bonnevaux france |
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GFA DE COULIS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 6 097.96 € son numéro SIREN est 326 614 971. L’entreprise a été créée en 1979 et officie donc depuis 45 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GFA DE COULIS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 364 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30
GFA DE COULIS Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant
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