GERS VOLAILLES

Historique des observations depuis le 02/10/1985 : A COMPTER DU 31/10/94 NOMINATION DE MR HENAFF JEAN-JACQUES EN REMPLACEMENT DE MR ROBICHON MICHEL AU POSTE DE REPRESENTANT PERMANENT DES ETS BOURGOIN -------------------------------------------------- AUX TERMES DE L'AGO DU 17/11/95, IL A ETE DECIDE DE NOMMER LA SA CABINET DANDIN-MAZO, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-LOUIS DURAND A COMPTER DU 17/11/95 -------------------------------------------------- L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE 32100 CONDOM, DOMAINE DE MADIRAN A ETE DONNE EN LOCATION GERANCE AUX ETS BOURGOIN A 89770 CHAILLEY A COMPTER DU 01/01/96 -------------------------------------------------- Dépôt de l'acte au Greffe le : 26/09/1985 Publicité au journal : L'YONNE REPUBLICAINE le : 26/09/1985 -------------------------------------------------- A COMPTER DU 20/09/99 REDUCTION DU CAPITAL DE 5 147 000 F POUR LE PORTER DE 5 500 000 F A 253 000 F - DEMISSION DE M. CHARLOT ALAIN DE SON POSTE D'ADMINISTRATEUR -------------------------------------------------- SUIVANT PV DU CA DU 18/10/99, M. GRELLET J.PAUL A ETE NOMME PDG EN REMPLACEMENT DE M. ROLLET CHRISTIAN -------------------------------------------------- A COMPTER DU 1/03/2000 MME CORINNE BOURGOIN A ETE NOMMEE REPRESENTANT PERMANENT DE LA BSAD EN REMPLACEMENT DE M. PATRICK DANAIS. -------------------------------------------------- ** A COMPTER DU 16/10/2000 RADIATION DE L'ETABLIS- SEMENT SECONDAIRE SIS A CONDOM (32) DME DE MARIDAN (FIN DE LA LOCATION GERANCE ET PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA STE VOLAILLES DE FRANCE CONDOM A ANCENIS (44150) LA NOELLE.

: Dépôt le 19/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY

: Jugement du 22/08/2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA BSAD à la SA GERS VOLAILLES. Fin de la période d'observation : 31/12/2000. Cessation des paiements en date du 16/03/2000. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juges-commissaires suppléants : 1/ Mme PAFFENHOFF - 2/ Mme FAUVET Représentant des créanciers : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY Administrateur : ME VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6 EME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

: Jugement du 8.09.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mme PAFFENHOFF.

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 14/01/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOTA, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 10/10/2007 progeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe BOURGOIN et la mission de Me VALLIOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.