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Info légale & documents de la société

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES

389 345 489

Bretagne
Ille-et-Vilaine
Bains-sur-Oust
Culture et élevage associés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA GROULAIS, 35600 FRA BAINS-SUR-OUST FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

exploitation de biens ruraux activité agricole (début : 01.11.1992)

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 38934548900022
Début activité 01/11/1992
Adresse la groulais, 35600 fra bains-sur-oust france
SIRET 38934548900014
Début activité 01/11/1992
Adresse les coteaux, 35600 bains-sur-oust
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de 14 années, prise en la personne de son gérant : ROUXEL (Patrick) ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papirus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35036 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Bodacc A n°20120235, annonce n°1054

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20120116, annonce n°2126

procédure collective

RCS de Rennes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 04/10/2009 ; SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
Bodacc A n°20110096, annonce n°1757

modification

RCS de Rennes
Dénomination: EARL LES COTEAUX DE L'ILE-AUX-PIES Description: Augmentation de capital Administration: Gérant : ROUXEL Patrick Joseph Alain Marie.
Bodacc B n°20080011, annonce n°797

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 17/05/2011
Jugement d'ouverture
04/04/2011
Bodacc A n°20110096/1757
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
18/05/2012
Bodacc A n°20120116/2126
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Extrait de jugement
01/10/2012
Bodacc A n°20120235/1054
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 54136

Etat: Ajout
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * de Les Coteaux 35600 BAINS SUR OUST à La Groulais 35600 BAINS SUR OUST, à compter du 01/04/2018

Numero: 23416

Etat: Ajout
Désignation de SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me Eric MARGOTTIN, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de SCP DESPRES, Jugement Tribunal judiciaire Rennes en date du 06/06/2023.

Numero: 2

Etat: Ajout
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : EARL ROUXEL, LA DERAIS 35600 BAINS SUR OUEST, 347 891 384 RCS RENNES Article R.123-70 du code de commerce : indication de la cause de l'augmentation du capital

Numero: 3

Etat: Ajout
: * LE TRIBUNL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES EN DATE DU 04.04.2011 CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.10.2009. ORDONNE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. FIXE AU 06.06.2011 LA DATE D'EXPIRA- TION DE LA PERIODE D'OBSERVATION. DESIGNE LA SCP DESPRES IMMEUBLE LE PAPYRUS 29 RUE DE LORIENT CS 74036 35040 RENNES CEDEX EN QUALITE DE MANDATAI RE JUDICIAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMIS- SAIRE MME DURAND VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT6 MR LE NOAN VICE PRESIDENT AU TRIBUNAL

Numero: 16162

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 01/10/2012 A prononcé l'arrêt du plan déposé au Greffe du tribunal le 26/09/2012 dans l'ensemble de ses dispositions et fixe la durée du plan à 14 années. L'EARL COTEAUX DE L'ILE AUX PIES et M. Patrick ROUXEL sont désignés comme tenus d'exécuter le plan. La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29 rue de LORIENT - CS 74036 - 35040 RENNES CEDEX, est désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

Numero: 54137

Etat: Ajout
Cette société déjà constituée sous la forme earl Se transforme en gaec A compter du 01/04/2018

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 56 711.01 € son numéro SIREN est 389 345 489. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Rennes

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 793 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 696 entreprises dans le même secteur dans le département Ille-et-Vilaine , 35

Procédures collectives en cours

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES

GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC COTEAUX DE L'ILE AUX PIES consultables sur Docubiz:

  • ★ 4 Bodacc disponible(s)