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Info légale & documents de la société

FRANCOISE SERIGNAN

429 857 097

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Plan-d'Orgon
Commerce et réparation de motocycles

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Statut

Fermée

Adresse

32 DE MARSEILLE, 13750 PLAN-D'ORGON

Activité

Commerce et réparation de motocycles

Effectif

Données non disponibles

Création

03/04/2000

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Achat vente location réparation de cycles motocycles accessoires

Code NAF ou APE:

45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCOISE SERIGNAN

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 03/04/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 42985709700019
Crée le 03/04/2000
Adresse 32 de marseille, 13750 plan-d'orgon
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Bodacc A n°20120200, annonce n°1480

modification

RCS de Tarascon
Dénomination: Données non disponibles Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120152, annonce n°234

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Bodacc A n°20120066, annonce n°1619

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120047, annonce n°1184

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08/12/2011 .
Bodacc A n°20120017, annonce n°2153

procédure collective

RCS de Tarascon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20110135, annonce n°2408

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 13/07/2011 au 25/01/2012
Jugement d'ouverture
24/06/2011
Bodacc A n°20110135/2408
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
06/01/2012
Bodacc A n°20120017/2153
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 25/01/2012 au 03/04/2012
Jugement prononçant
06/01/2012
Bodacc A n°20120017/2153
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
22/02/2012
Bodacc A n°20120047/1184
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
16/03/2012
Bodacc A n°20120066/1619
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/04/2012 au 16/10/2012
Jugement prononçant
16/03/2012
Bodacc A n°20120066/1619
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
28/09/2012
Bodacc A n°20120200/1480
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 1463

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, A MAINTENU Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 16/03/2012

Numero: 376

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 20/01/2012

Numero: 880

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 17/02/2012

Numero: 4397

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2011,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 23/09/2011 Date d'effet : 23/09/2011

Numero: 258

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 06/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR REDON Françoise EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE AU 08/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/01/2012

Numero: 4462

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 28/09/2012, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 28/09/2012 Date d'effet : 28/09/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FRANCOISE SERIGNAN

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FRANCOISE SERIGNAN

FRANCOISE SERIGNAN est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 429 857 097. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TARASCON

FRANCOISE SERIGNAN opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles

En France il y a 15 910 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 660 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction & bénéficiaires de FRANCOISE SERIGNAN

FRANCOISE SERIGNAN Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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