Info légale & documents de la société

FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION

380 947 317

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21 RUE DE LA LIBERATION, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Activité

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

11/02/1991

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)


MAXIME LOUIS MARIE BATARD

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


JEAN-FRANCOIS ROBERT DANIELOU

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


L.M.R. AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

481388676

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CABINET GUYOT - BRANELLEC

Commissaire aux comptes titulaire

425076858

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


FLC GROUP

Administrateur

478372022

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


CHRISTINE DANIELE PAULETTE LOUISETTE DURAND

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)


SIRET 38094731700059
Crée le 01/06/2004
Adresse 21 rue de la liberation, 44230 saint-sebastien-sur-loire
Activité Génie civil
Statut fermé

SIRET 38094731700042
Crée le 27/07/2001
Adresse 7 rue mathurin brissonneau, 44100 nantes
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 38094731700034
Crée le 01/11/1992
Adresse 6 de boston, 14200 herouville-saint-clair
Activité Activités immobilières
Statut fermé

SIRET 38094731700026
Crée le 01/10/1991
Adresse 2 rue crebillon, 44000 nantes
Activité Activités immobilières
Statut fermé

Annonces BODACC (5)


modification

RCS de Nantes
Dénomination: FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION Description: Cessation d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130050, annonce n°761

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Suivant Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 15 mars 2011 : Réforme le jugement de liquidation judiciaire du 21/04/2010 Convertit la procédure liquidation judiciaire en redressement judiciaire Nomme Maître Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes en qualité de mandataire judiciaire
Bodacc A n°20110068, annonce n°1402

procédure collective

RCS de Nantes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2008 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20100088, annonce n°2310

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20100010, annonce n°5084

dépôt des comptes

RCS de Nantes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2007
Bodacc C n°20080089, annonce n°5082

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 06/05/2010
Jugement d'ouverture
21/04/2010
Bodacc A n°20100088/2310
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
15/03/2011
Bodacc A n°20110068/1402
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise


Numero: 2

Etat: Ajout
Historique : PUBLICATION LEGALE: OUEST FRANCE ---- --------------- Mention du 09/08/2001 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT SITUE A NANTES (44000 ), 2 RUE CREBILLON - A COMPTER DU 27 JUILLET 2001

Numero: 3

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 21/0 4/2010 ouvrant une procédure de liquidation judici aire. Cessation des paiements en date du 21/10/200 8. Juge Commissaire : M. Pascal FREMIN Mandataire Liquidateur : Me HERVOUET François 6 place Viarme 44000 Nantes

Numero: 4

Etat: Ajout
Suivant ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES en date du 15 mars 2011 : - Réformation du jugement de li quidation judiciaire du 21/04/2010 - Conversion de la procédure de liquidation judiciaire en procédu re de redressement judiciaire - Suppression de la date de cessation d'activité du 21/04/2010

Numero: 5

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 13/0 4/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 18/05/2011.

Numero: 6

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 05/1 0/2011 prononçant la liquidation judiciaire. Manda taire Liquidateur : Me HERVOUET François 6 place V iarme 44000 Nantes

Numero: 13

Etat: Ajout
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11-02-2013 -VENTE DU FONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE ELYSIO INVEST

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION


FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 380 947 317. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes

FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

En France il y a 21 130 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 455 entreprises dans le même secteur dans le département Loire-Atlantique , 44

Procédures collectives en cours

FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION est actuellement en Liquidation judiciaire

Marques déposées par FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION

FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION

FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait kbis gratuit ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)