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Info légale & documents de la société

EURL T.S.E.

802 459 222

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Maîche
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

SUR LES ROUTES, 25120 FRA MAICHE FRANCE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2014

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux publics, terrassement, travaux forestiers et accessoirement travaux de déneigement

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (3)

SIRET 80245922200039
Début activité 01/05/2014
Adresse sur les routes, 25120 fra maiche france
SIRET 80245922200021
Début activité 01/09/2014
Adresse 2 grande rue, 25140 fra frambouhans france
SIRET 80245922200013
Début activité 01/05/2014
Adresse 12 rue bellevue, 25210 fra les fontenelles france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20210144, annonce n°2164

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200220, annonce n°3812

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190188, annonce n°1941

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2017
Bodacc C n°20180046, annonce n°2940

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2016
Bodacc C n°20160128, annonce n°5615

dépôt des comptes

RCS de Belfort
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2015
Bodacc C n°20150130, annonce n°6219

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 29/09/2019
Jugement d'ouverture
24/09/2019
Bodacc A n°20190188/1941
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
30/10/2020
Bodacc A n°20200220/3812
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/07/2021
Bodacc A n°20210144/2164
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 4589

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre l'EURL T.S.E a désigné en qualité de Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 28/03/2018 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/09/2019

Numero: 1125

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 10/03/2020

Numero: 5398

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 01/12/2020, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 01/12/2020

Numero: 5484

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 23/07/2021, le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de l'EURL T.S.E. et a désigné la SCP GUYON DAVAL, 15 rue Louis Loucheur BP 266, 25205 MONTBELIARD CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 23/07/2021

Numero: 4079

Etat: Suppression
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 17/05/2022, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire (L. 631-19 et R. 631-43 du code de commerce) ouverte le 24/09/2019 de l'EURL T.S.E Date d'effet : 17/05/2022

Marques déposées

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Présentation générale de EURL T.S.E.

EURL T.S.E. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 802 459 222. L’entreprise a été créée en 2014 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

EURL T.S.E. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 788 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 528 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

EURL T.S.E. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de EURL T.S.E.

EURL T.S.E. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EURL T.S.E. consultables sur Docubiz:

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