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Info légale & documents de la société

ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

436 780 548

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Malissard
Fabrication d'autres machines spécialisées

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Statut

Fermée

Adresse

14 AV DU GUIMAND, 26120 FRA MALISSARD FRANCE

Activité

Fabrication d'autres machines spécialisées

Effectif

Données non disponibles

Création

08/08/1967

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'étude de machines spéciales pour l'industrie, la mécanique générale

Code NAF ou APE:

28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BENJAMIN PATRICE MARIE DESCLOZEAUX

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

AEXO

Commissaire aux comptes titulaire

389522491

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SODAUGEC

Commissaire aux comptes suppléant

378611222

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CHRISTOPHE MARIE FRANCOIS LOIC DESCLOZEAUX

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SYBILLE MARIE TARBE DE SAINT HARDOUIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 43678054800059
Début activité 08/08/1967
Adresse 14 av du guimand, 26120 fra malissard france
SIRET 43678054800042
Début activité 15/08/2001
Adresse 3 rue j. offenbach, 3 crs jacques offenbach, 26000 fra valence france
SIRET 43678054800034
Début activité 01/07/1980
Adresse zone industrielle, rue claude bernard, 26100 fra romans-sur-isere france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220112, annonce n°2868

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210212, annonce n°1996

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170247, annonce n°2574

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.
Bodacc A n°20170075, annonce n°1438

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170025, annonce n°1435

modification

RCS de Romans
Dénomination: ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET MECANIQUES Description: Modification de l'administration. Administration: TARBE DE SAINT HARDOUIN Sybille nom d'usage : DESCLOZEAUX n'est plus directeur général délégué.
Bodacc B n°20140173, annonce n°446

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 05/02/2017 au 16/04/2017
Jugement d'ouverture
09/01/2017
Bodacc A n°20170025/1435
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
29/03/2017
Bodacc A n°20170075/1438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 16/04/2017 au 10/06/2022
Jugement prononçant
29/03/2017
Bodacc A n°20170075/1438
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/10/2017
Bodacc A n°20170247/2574
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
23/09/2021
Bodacc A n°20210212/1996
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
23/05/2022
Bodacc A n°20220112/2868
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/000428

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 09/01/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Numero: F17/003787

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/03/2017 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE Date de cessation des paiements : 29/03/2017

Numero: F22/011530

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

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Présentation générale de ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 213 430.0 € son numéro SIREN est 436 780 548. L’entreprise a été créée en 1967 et officie donc depuis 54 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Romans

ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES opère dans le secteur Fabrication de machines et équipements n.c.a. sous le code NAF/APE 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées

En France il y a 1 725 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 14 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Direction de ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES

ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 2 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Président du conseil d’administration

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETUDES REALISATIONS TECHN MECANIQUES consultables sur Docubiz:

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