Info légale & documents de la société

ETS PATRICE PAPA

408 500 718

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

24 RUE VERDI, 06000 FRA NICE FRANCE

Activité

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

01/07/1996

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Achat vente fabrication de prothèses dentaires

Code NAF ou APE:

32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Domaine d’activité:

Autres industries manufacturières

Établissements (2)


SIRET 40850071800023
Début activité 01/07/1996
Adresse 24 rue verdi, 06000 fra nice france
Dénomination usuelle (CFE 2008) SARL PATRICE PAPA

SIRET 40850071800015
Début activité 01/07/1996
Adresse 3 av auber, 06000 fra nice france

Annonces BODACC (9)


procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170031, annonce n°1169

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160198, annonce n°1009

procédure collective

RCS de Nice
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150116, annonce n°1409

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120081, annonce n°822

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20110052, annonce n°612

dépôt des comptes

RCS de Nice
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2009
Bodacc C n°20110013, annonce n°563

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 19/06/2015
Jugement d'ouverture
04/06/2015
Bodacc A n°20150116/1409
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/09/2016
Bodacc A n°20160198/1009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
28/09/2016
Bodacc A n°20170031/1169
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Observations de l'entreprise


Numero: 37222

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 04/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00342 , date de cessation des paiements le 01/06/2015 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 51440

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 09/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

Numero: 77706

Etat: Suppression
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 28/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Numero: 80548

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois

Numero: 88387

Etat: Suppression
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 01/03/2017 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Patrice PAPA comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 bd Carabacel 06000 NICE

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETS PATRICE PAPA


ETS PATRICE PAPA est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 623.0 € son numéro SIREN est 408 500 718. L’entreprise a été créée en 1996 et officie donc depuis 28 ans; L’entreprise ETS PATRICE PAPA compte 1 ou 2 salariés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nice

ETS PATRICE PAPA opère dans le secteur Autres industries manufacturières sous le code NAF/APE 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

En France il y a 13 203 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 492 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Procédures collectives en cours

ETS PATRICE PAPA est actuellement en redressement judiciaire

Direction de ETS PATRICE PAPA

ETS PATRICE PAPA Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETS PATRICE PAPA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS PATRICE PAPA consultables sur Docubiz:

  • 9 Bodacc disponible(s)