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Info légale & documents de la société

ETS MICHEL CATUSSE

348 378 027

Occitanie
Lot
Montdoumerc
Préparation industrielle de produits à base de viande

Documents gratuits

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Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LD SAUTEL, 46230 MONTDOUMERC

Activité

Préparation industrielle de produits à base de viande

Effectif

Données non disponibles

Création

12/09/1988

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (2)

SIRET 34837802700026
Crée le 27/08/2009
Adresse 11 rue de la tauge, 82410 saint-etienne-de-tulmont
Activité Industries alimentaires
Statut fermé
Enseignes LE PETIT CHARCUTIER
SIRET 34837802700018
Crée le 12/09/1988
Adresse ld sautel, 46230 montdoumerc
Activité Industries alimentaires
Statut fermé

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220079, annonce n°2685

radiation

RCS de Cahors
Dénomination: ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220074, annonce n°1926

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130232, annonce n°881

vente

RCS de Cahors
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 46230 Montdoumerc Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130050, annonce n°430

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.
Bodacc A n°20120188, annonce n°1209

procédure collective

RCS de Cahors
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120064, annonce n°1269

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 26/07/2011 au 28/09/2012
Jugement d'ouverture
11/07/2011
Bodacc A n°20110143/1756
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
03/02/2012
Bodacc A n°20120064/1269
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
17/09/2012
Bodacc A n°20120188/1209
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 28/09/2012 au 22/04/2022
Jugement prononçant
17/09/2012
Bodacc A n°20120188/1209
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
06/11/2013
Bodacc A n°20130232/881
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
04/04/2022
Bodacc A n°20220079/2685
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2090

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A DESIGNE ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 111, BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS , A FIXE AU 06/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 19/09/2011

Numero: 3082

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société Désigné mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET, 111 Boulevard Gambetta 46000 Cahoirs administrateur judiciare : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, pris en la personne de Me BARON, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse date de cessation des paiements : 06.07.2011

Numero: 2665

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 19/12/2011.

Numero: 3870

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 septembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation pour la société, jusqu'au 19 décembre 2011

Numero: 3611

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/02/2012.

Numero: 48

Etat: Ajout
Par jugement en date du 19 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqi'au 20 février 2012

Marques déposées

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Présentation générale de ETS MICHEL CATUSSE

ETS MICHEL CATUSSE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 348 378 027. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 33 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cahors

ETS MICHEL CATUSSE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande

En France il y a 1 455 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 entreprises dans le même secteur dans le département Lot , 46

Direction de ETS MICHEL CATUSSE

ETS MICHEL CATUSSE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETS MICHEL CATUSSE consultables sur Docubiz:

  • ★ 14 Bodacc disponible(s)