ETABLISSEMENTS COUSIN ET MALICET

Historique : $$$10/09/1992 Par déclaration en date du -9 septembre 1992, la société a déclaré cesser ses paiements à compter du -9 septembre 1992.

Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Bernisseaux 08120 Bogny-sur-Meuse : Origine du fonds de commerce : Apport de COUSIN Marcel RC 156 38 Cession du fonds à la SA ANCIENS ETS COUSIN ET MALICET - RCS B 391.104.122 - 93B113 - à compter d u : 1 MARS 1993 - PAMB DU 9 NOVEMBRE 1993 - PREMIE R AVIS PUBLIE AU BODAC DU : 21.8.1994

Par jugement du 3 DECEMBRE 1992, le Tribunal a aut orisé, rétroactivement à compter du : 10.11.92 et pour une durée de quatre mois, en vue de l' élabor ation d'un projet de plan de redressement de l'ent reprise, la poursuite de l'activité de la SARL ETS COUSIN ET MALICET -

Par jugement du 4 MARS 1993, le Tribunal a arreté le plan de cession de la SARL ETS COUSIN ET MALICE T au profit de la SA BECK-CRESPEL, agissant pour s on compte ou pour le compte d'une SA ou SARL à con stituer et dont elle se porte garant - A fixé au 1 MARS 1993 la prise d'effet du présent juge- ment - A maintenu en qualité de Juge Commissaire Mr JL NOIZET, Juge au Siège, et en qualité d' Administra teur Judiciaire Me Hubert LAFONT, ce jusqu'à la si gnature de l'acte de cession - A désigné en qualit é de Commissaire à l'exécution du plan Me Hubert L AFONT, avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 Janvier 1985 - A maintenu Me François B RUCELLE, en qualité de Représentant des Créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification de s créances - A ordonné le transfert des contrats m aintenus en application de l'Article 87 de la loi précitée - A dit que les paiements du prix de cess ion sont portables entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan -

Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 23/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire suppléant en re mplacement de Monsieur Michel HACQUART.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001