Info légale & documents de la société

ETABL BUISSON

390 452 183

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU NORD, 30320 POULX FRANCE

Activité

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1993

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La fabrication de pain, pâtisserie, la vente de pain et pâtisserie en gros demi-gros et détail et l'exploitaiton de tous commerces dont la société peut être propriétaire par acquisition ou création, la prise en location gérance de toutes activités.

Code NAF ou APE:

10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (3)


SIRET 39045218300028
Début activité 01/01/1993
Adresse rue du nord, 30320 poulx france

SIRET 39045218300010
Début activité 01/01/1993
Adresse 4 rue du four, 30320 marguerittes france

SIRET 39045218300036
Début activité 01/01/1993
Adresse halles centrales etaux 10, rue general perrier, 30000 nimes france

Annonces BODACC (12)


procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Bodacc A n°20230064, annonce n°1775

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200032, annonce n°2968

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180023, annonce n°1677

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150045, annonce n°1451

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20140076, annonce n°1169

procédure collective

RCS de Nîmes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
Bodacc A n°20100095, annonce n°864

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 26/09/2008 au 14/02/2020
Jugement d'ouverture
17/09/2008
Bodacc A n°20080174/1951
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/04/2010
Bodacc A n°20100080/1107
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
04/05/2010
Bodacc A n°20100095/864
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
25/03/2014
Bodacc A n°20140076/1169
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
27/01/2015
Bodacc A n°20150045/1451
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/01/2018
Bodacc A n°20180023/1677
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/02/2020
Bodacc A n°20200032/2968
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
21/03/2023
Bodacc A n°20230064/1775
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise


Numero: F08/010084

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/09/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur WOLFF MICHEL, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL BERNARD 100 ROUTE DE NÎMES IMMEUBLE L'ATRIUM 30132 CAISSARGUES, Administrateur judiciaire : Maître FABRE OLIVIER 7 RUE ÉCOLE DE MÉDECINE BP 3603 34000 MONTPELLIER mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 01/01/2008

Numero: F09/000924

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/01/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/09/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F09/011615

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/09/2009 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/03/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F10/005565

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/05/2010 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES

Numero: F14/004235

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/03/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

Numero: F15/001387

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/01/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 30/04/2014

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ETABL BUISSON


ETABL BUISSON est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 125 392.0 € son numéro SIREN est 390 452 183. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes

ETABL BUISSON opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

En France il y a 1 605 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 21 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30

Direction de ETABL BUISSON

ETABL BUISSON Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ETABL BUISSON et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ETABL BUISSON consultables sur Docubiz:

  • 12 Bodacc disponible(s)