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Info légale & documents de la société

EMS LE CRENEAU

513 690 263

Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire
Montceau-les-Mines
Enseignement de la conduite

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Statut

Fermée

Adresse

21 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 71300 FRA MONTCEAU-LES-MINES FRANCE

Activité

Enseignement de la conduite

Effectif

Données non disponibles

Création

12/10/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur

Code NAF ou APE:

85.53Z - Enseignement de la conduite

Domaine d’activité:

Enseignement

Établissements (3)

SIRET 51369026300035
Début activité 06/04/2010
Adresse 11 rue joseph lambert, 71450 fra blanzy france
Enseignes EMS LE CRENEAU
SIRET 51369026300027
Début activité 12/10/2009
Adresse 21 rue du 11 novembre 1918, 71300 fra montceau-les-mines france
Enseignes EMS LE CRENEAU
Dénomination usuelle (CFE 2008) EMS LE CRENEAU
SIRET 51369026300019
Début activité 15/07/2009
Adresse 8 rue des groseilliers, 58290 fra moulins-engilbert france

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Chalon-sur-Saône
Dénomination: EMS LE CRENEAU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180046, annonce n°1268

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180045, annonce n°2358

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160147, annonce n°2234

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150211, annonce n°2145

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140029, annonce n°2414

procédure collective

RCS de Chalon-sur-Saône
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Bodacc A n°20130015, annonce n°1675

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/03/2012 au 06/03/2018
Jugement d'ouverture
15/03/2012
Bodacc A n°20120061/2817
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
10/01/2013
Bodacc A n°20130015/1675
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
30/01/2014
Bodacc A n°20140029/2414
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
22/10/2015
Bodacc A n°20150211/2145
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/07/2016
Bodacc A n°20160147/2234
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
01/03/2018
Bodacc A n°20180045/2358
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 6013

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2011

Numero: 1347

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE La société EMS LE CRENEAU(SARL) SOUS LE NUMERO 41012070, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE AU 15/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2012

Numero: 157

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/01/2013, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE La société EMS LE CRENEAU(SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/01/2013

Numero: 5323

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société EMS LE CRENEAU(SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 22/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2015 24 heures Date d'effet : 22/10/2015

Numero: 3933

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois. Date d'effet : 30/08/2012

Numero: 1369

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 01/03/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société EMS LE CRENEAU(SARL) (Procedure Ouverte Le 22/10/2015 ). Date d'effet : 01/03/2018

Marques déposées

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Présentation générale de EMS LE CRENEAU

EMS LE CRENEAU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 513 690 263. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 8 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nevers

EMS LE CRENEAU opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.53Z - Enseignement de la conduite

En France il y a 28 107 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 189 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de EMS LE CRENEAU

EMS LE CRENEAU Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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