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Info légale & documents de la société

EARL MOYAT

388 340 465

Grand Est
Aube
Auxon
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

400 RUE DE LA BASSE COUDRE, 10130 FRA AUXON FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/08/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Culture de céréales

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (3)

SIRET 38834046500037
Début activité 01/08/1992
Adresse 400 rue de la basse coudre, 10130 fra auxon france
SIRET 38834046500029
Début activité 06/03/2008
Adresse roncenay, 401 rue des chardonnets, 10130 fra auxon france
SIRET 38834046500011
Début activité 01/08/1992
Adresse pavillon 9, 667 rue des croisettes, 10130 fra auxon france

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Autre avis de dépôt Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de vérification des créances antérieures au jugement d’ouverture, créances chirographaires, déposée au greffe du tribunal judiciaire de Troyes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois. N° RG : 14/09
Bodacc A n°20230246, annonce n°1930

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: la liste des créances postérieures au jugement d’ouverture, de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/09
Bodacc A n°20210134, annonce n°1738

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement prononçant la résolution judiciaire du plan homologué par le jugement en date du 7 mai 2015 et modifié par jugement en date du 29 septembre 2017, ouvrant à l’égard de l’EARL Moyat, une procédure de liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité pour une durée de trois mois. Nommant Me MAIGROT de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en qualité de liquidateur. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 14/09
Bodacc A n°20200247, annonce n°2723

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes ; RG : 17/12
Bodacc A n°20170199, annonce n°1310

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, place Casimir Perier, 10000 Troyes
Bodacc A n°20150104, annonce n°1405

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2014 ; mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Perier, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20140077, annonce n°1240

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 18/04/2014
Jugement d'ouverture
27/03/2014
Bodacc A n°20140077/1240
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
07/05/2015
Bodacc A n°20150104/1405
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
29/09/2017
Bodacc A n°20170199/1310
Jugement modifiant le plan de continuation
Liquidation judiciaire
Depuis le 20/12/2020
Jugement d'ouverture
30/11/2020
Bodacc A n°20200247/2723
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/06/2021
Bodacc A n°20210134/1738
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
19/09/2023
Bodacc A n°20230246/1930
Autre avis de dépôt

Observations de l'entreprise

Numero: 1810

Etat: Ajout
Fusion - L236-1 à compter du 01/04/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCEA DU DAIM, Société civile agricole (SCA), 400 rue de la Basse Coudre 10130 ERVY LE CHATEL (RCS TROYES (1001) 325 068 492)

Numero: 1466

Etat: Suppression
Par jugement en date du 27/03/2014 le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile - service des procédures collectives, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EARL MOYAT. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 mars 2014. Désigne Mme Martine ADNET en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Laurence GROSCLAUDE en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Stéphane MAIGROT, demeurant 2 place Casimir Perier BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualite de Mandataire Judiciaire Ouvre la période d' observation pour une durée de six mois. Fixe à six mois à compter de la publication du présent jugement, le délaidans lequel le mandataire judiciaire devra déposer davent le juge commissaire la liste des créances mentionnées aux articles L 622-25 et R 622-23 du code de commerce, conformément aux dispositions de l'article R 641-39 du même code.

Numero: 2494

Etat: Suppression
Par jugement en date du 6 juin 2014, le Tribunal de Grande instance de Troyes, chambre civile, service des procédures collectives, a ordonné la pousuite de la période d'observation jusqu'a son terme expirant le 27/09/2014.

Numero: 4176

Etat: Suppression
Par jugement en date du 29/09/2014, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, Chambre Civile, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois

Numero: 1459

Etat: Suppression
Par jugement en date du 26/03/2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile - service procédures collectives - a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 27/05/2015.

Numero: 2160

Etat: Suppression
Par jugement en date du 07 mai 2015, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, chambre civile, services des procédures collectives, met fin à la période d'observation, Ordonne la continuation de l'activité de l'EARL MOYAT Arrête en conséquence le plan de redressement organisant la poursuite de l'activité Désigne la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Stéphane MAIGROT, en qualité de commisssaire à l'exécution du plan Maintient Mme ADNET Martine en qualite de juge commissaire titulaire et Mme FAIRANT Jennifer en qualité de juge commissaire suppléant jusqu'à la reddition définitive des comptes

Marques déposées

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Présentation générale de EARL MOYAT

EARL MOYAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Exploitation agricole à responsabilité limitée , au capital social de 31 400.0 € son numéro SIREN est 388 340 465. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

EARL MOYAT opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 098 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 573 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

EARL MOYAT est actuellement en redressement judiciaire

EARL MOYAT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de EARL MOYAT

EARL MOYAT Exploitation agricole à responsabilité limitée est dirigée par 3 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de EARL MOYAT consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)