EARL LE CHAIGNEAU

Historique des observations depuis le 30/05/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE

: Par jugement en date du 08.01.2008 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE (Vendée) a ordonné la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de 2 mois, à l'encontre de l'EARL LE CHAIGNEAU.

: PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.06.2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE, A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL LE CHAIGNEAU, DE MONSIEUR YANNICK GRATON ET DE MME COUTURIER CELINE EPOUSE GRATON ; A FIXE PROVISOIREMENET LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.06.2008. A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL LE CHAIGNEAU, COUTURIER CELINE EPOUSE GRATON ET GRATON YANNICK ; A OUVERT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09.09.2008 ; A DIT QUE PENDANT CETTE PERIODE L'ACTIVITE SERA POURSUIVIE PAR EARL LE CHAIGNEAU, COUTURIER CELINE EPOUSE GRATON ET GRATON YANNICK ; A DESIGNE ME MARCEL PELLETIER, 4 RUE MANUEL A LA ROCHE SUR YON EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A DESIGNE M. BRUNO SANSEN, EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE ET M. MICHEL LE POGAM, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.

Par jugement en date du 17 Février 2009 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE (Vendée) a arrêté le plan de redressement ; A désigné Me Marcel PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.

Par jugement en date du 26 Avril 2013 le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE (Vendée) a modifié le plan de redressement organisant la poursuite d'activité de l'EARL LE CHAIGNEAU, de Monsiuer Yannick GRATON et Madame Céline GRATON.