Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

DECAUX DOMINIQUE

345 278 105

Île-de-France
Val-d'Oise
Saint-Clair-sur-Epte
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE ROUGET DE LISLE, 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1988

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

BOULANGERIE PATISSERIE

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

DECAUX DOMINIQUE

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/06/1988

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34527810500019
Début activité 01/06/1988
Adresse 1 rue rouget de lisle, 95770 saint-clair-sur-epte france

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170205, annonce n°2031

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160113, annonce n°2307

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140016, annonce n°1798

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130054, annonce n°1692

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de continuation.
Bodacc A n°20120101, annonce n°1505

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Extrait de jugement
11/05/2012
Bodacc A n°20120101/1505
Jugement modifiant le plan de continuation
Extrait de jugement
01/03/2013
Bodacc A n°20130054/1692
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
08/01/2014
Bodacc A n°20140016/1798
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/05/2016
Bodacc A n°20160113/2307
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/10/2017
Bodacc A n°20170205/2031
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 39596

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Numero: 63102

Etat: Ajout
Conjoint collaborateur Mme Decaux martine Chantal désirée née Eudeline née le 02 mai 1961 a le bec Hellouin (27), de nationalité française, demeurant : 1 rue rouget de l'Isle 95770 saint clair sur Epte *Nb*.

Numero: 8622

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 01/03/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2011 et a désigné Juge Commissaire Mme Christine Salmon , Juge Commissaire suppléant M. Alain Israel , Liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 86558

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Pierre Van Hees juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Numero: 42876

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/10/2017

Numero: 43454

Etat: Ajout
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de DECAUX DOMINIQUE

DECAUX DOMINIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 345 278 105. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

DECAUX DOMINIQUE opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 756 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 998 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de DECAUX DOMINIQUE

DECAUX DOMINIQUE Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur DECAUX DOMINIQUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DECAUX DOMINIQUE consultables sur Docubiz:

  • ★ 5 Bodacc disponible(s)