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Info légale & documents de la société

DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE

479 577 132

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Saint-Hippolyte
Culture de la vigne

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Statut

Actif

Adresse

2 RUE DE LA MAIRIE, 66510 FRA SAINT-HIPPOLYTE FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

17/09/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Viticulture, vinification, maraichage

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 47957713200018
Début activité 17/09/2004
Adresse 2 rue de la mairie, 66510 fra saint-hippolyte france

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/01843
Bodacc A n°20210250, annonce n°2416

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire (l’article L641-13 du Code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01843
Bodacc A n°20210154, annonce n°3425

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/1843.
Bodacc A n°20190211, annonce n°2001

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: jugement prononçant la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 23 mai 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC à l’exception des créanciers soumis au plan de sauvegarde arrêté par jugement du 14 février 2013 ou admis au passif de la première procédure. N° RG : 18/01843
Bodacc A n°20180160, annonce n°464

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde par continuation et mis fin à la procédure en cours. Mis fin à la mission de SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Me RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan, ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 11/04092
Bodacc A n°20180160, annonce n°466

modification

RCS de Perpignan
Dénomination: DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE Description: Modification du capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130212, annonce n°741

Finances

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Procédures collectives

Jugement prononçant
14/06/2018
Bodacc A n°20180160/464
Autre jugement prononçant
Extrait de jugement
14/06/2018
Bodacc A n°20180160/466
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
15/10/2019
Bodacc A n°20190211/2001
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
15/07/2021
Bodacc A n°20210154/3425
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
16/12/2021
Bodacc A n°20210250/2416
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F12/006372

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande Instance de PERPIGNAN en date du 10 MAI 2012 autorisant la prorogation de la période d'observation pour un délai de 6 mois supplémentaires du 10/05/2012 au 10/11/2012

Numero: F12/009518

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de grande Instance de PERPIGNAN en date du 11.10.2012 autorisant la prorogation de la période d'observation pour un délai de 6 mois supplémentaires du 10.11.2012 au 10.5.2013

Numero: F13/002557

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 14.2.2013 arretant le plan, autorisant la continuation de l'entreprise et désignant ME Delphine RAYMOND en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Numero: F13/002557

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 29/01/2015 rejetant la demande de modification du plan de continuation

Numero: F18/009431

Etat: Ajout
jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 14/06/2018 prononce la résolution du plan de sauvegarde par continuation de la société et met fin à la mission de Me Delphine RAYMOND mandataire judiciaire 26 rue mailly 66000 PERPIGNAN désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Numero: F18/009428

Etat: Ajout
jugement du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN en date du 14/06/2018 prononce la liquidation judiciaire regime général nomme la SCP Delphine Raymond prise en la personne de Me DELPHINE RAYMONS mandataire judiciaire 26 rue Mailly 66000 PERPIGNAN en qualité de liquidateur.

Marques déposées

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Présentation générale de DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE

DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 21 000.0 € son numéro SIREN est 479 577 132. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan

DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 702 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction de DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE

DOMAINE DE MONTGAILLARD-GUILLE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 2 Autres

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Les documents Consultables sur Docubiz

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