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Info légale & documents de la société

PASCAL DELPRAT

429 840 796

Occitanie
Tarn-et-Garonne
Lafrançaise
Activités d'architecture

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Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif

Non employeur

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE MARY LAFON 82130 LAFRANCAISE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Non employeur

Création

09/02/2000

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PASCAL DELPRAT

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 09/02/2000

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 42984079600024
Crée le 01/09/2011
Adresse 3 rue mary lafon 82130 lafrancaise
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut en activité
SIRET 42984079600016
Crée le 09/02/2000
Adresse st maurice 82130 lafrancaise
Activité Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Statut fermé

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339
Bodacc A n°20210150, annonce n°3009

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire liquidateur : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00339
Bodacc A n°20210003, annonce n°2566

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG N° : 15/00339
Bodacc A n°20160230, annonce n°2007

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/00339
Bodacc A n°20160121, annonce n°2186

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Bodacc A n°20150195, annonce n°2369

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 11/10/2015
Jugement d'ouverture
22/09/2015
Bodacc A n°20150195/2369
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
07/06/2016
Bodacc A n°20160121/2186
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
08/11/2016
Bodacc A n°20160230/2007
Jugement de plan de redressement
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 06/01/2021
Jugement d'ouverture
15/12/2020
Bodacc A n°20210003/2566
Autre jugement d'ouverture
Arrêt de la Cour d'Appel
07/07/2021
Bodacc A n°20210150/3009
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

PASCAL DELPRAT

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Oui
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de PASCAL DELPRAT

PASCAL DELPRAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 429 840 796. L’entreprise a été créée en 2000 et officie donc depuis 24 ans; L’entreprise PASCAL DELPRAT compte 0 employés en 2024

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

PASCAL DELPRAT opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 76 297 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 182 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Procédures collectives en cours

PASCAL DELPRAT est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de PASCAL DELPRAT

PASCAL DELPRAT Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de PASCAL DELPRAT consultables sur Docubiz:

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