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Info légale & documents de la société

DAVID PAVILLARD

484 085 360

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Désandans
Travaux de charpente

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

15 IMP CHEMIN DE LA GRIVE, 25750 FRA DESANDANS FRANCE

Activité

Travaux de charpente

Effectif

Données non disponibles

Création

15/09/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE MENUISERIE ET TOUS TRAVAUX POUVANT S' Y RAPPORTER

Code NAF ou APE:

43.91A - Travaux de charpente

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 48408536000010
Début activité 15/09/2005
Adresse 15 imp chemin de la grive, 25750 fra desandans france

Annonces BODACC (13)

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: David PAVILLARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160046, annonce n°5029

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20160036, annonce n°2843

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pavillard David pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20140094, annonce n°2749

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130242, annonce n°2469

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130020, annonce n°2501

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120244, annonce n°2574

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 05/07/2011 au 21/02/2016
Jugement d'ouverture
21/06/2011
Bodacc A n°20110129/2667
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
03/07/2012
Bodacc A n°20120137/1922
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
03/12/2012
Bodacc A n°20120244/2574
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
15/01/2013
Bodacc A n°20130020/2501
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
05/12/2013
Bodacc A n°20130242/2469
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Extrait de jugement
28/01/2014
Bodacc A n°20140094/2749
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
09/02/2016
Bodacc A n°20160036/2843
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2196

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 21/06/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL DAVID PAVILLARD et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Jean Claude MASSON - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT et fixe au 15/01/2011 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/06/2011

Numero: 4354

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/12/2011

Numero: 2352

Etat: Ajout
Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a homologué le plan de redressement de la SARL David PAVILLARD et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.

Numero: 218

Etat: Ajout
Par jugement en date du 15/01/2013, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL David PAVILLARD. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD.

Numero: 1438

Etat: Ajout
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 08/04/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure David PAVILLARD (SARL). Date d'effet : 08/04/2014

Numero: 837

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 18/02/2016 avec effet au 09/02/2016 Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de David PAVILLARD (SARL)

Marques déposées

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Présentation générale de DAVID PAVILLARD

DAVID PAVILLARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 12 000.0 € son numéro SIREN est 484 085 360. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 10 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard

DAVID PAVILLARD opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91A - Travaux de charpente

En France il y a 28 223 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 254 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de DAVID PAVILLARD

L'Association DAVID PAVILLARD Annoncée manque de dirigeants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de DAVID PAVILLARD consultables sur Docubiz:

  • ★ 13 Bodacc disponible(s)