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Info légale & documents de la société

COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY

378 644 439

Normandie
Orne
Charencey
Travaux de menuiserie bois et PVC

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Statut

Actif

Adresse

LA HAUDIERE, 61190 CHARENCEY FRANCE

Activité

Travaux de menuiserie bois et PVC

Effectif

Données non disponibles

Création

09/07/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Charpente traditionnelle, couverture, zinguerie, menuiserie, pose de fenêtres et portes et fabrication de volets, escaliers et vérandas vitrerie

Code NAF ou APE:

43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 09/07/1990

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 37864443900010
Début activité 09/07/1990
Adresse la haudiere, 61190 charencey france

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 42

Etat: Ajout
Déclaration de cessation des paiements UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PRO- CEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A ETE FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE LE 15.01.1998 PAR MAITRE MICHEL LEMONNIER AVOCAT ASSO- CIA A ALENCON, MANDATAIRE DE MONSIEUR COUASNON FRANCIS, A COMPTER DU 15.01.1998 Date d'effet : 15/01/1998

Numero: 63

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : MR COUASNON FRANCIS A DESIGNE : ME HUILLE BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR DELAMARE MARTIAL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.01.1998 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 26.02.1998 A COMPTER DU 19/01/98 Date d'effet : 19/01/1998

Numero: 812

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT RENDU EN DATE DU 21.09.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR COUASNON FRANCIS JUSQU'AU 25.03.1999 ET FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL A COMPTER DU 21.09.1998 Date d'effet : 21/09/1998

Numero: 824

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR COUASNON FRANCIS JUSQU'AU 25.11.1999 Date d'effet : 20/09/1999

Numero: 937

Etat: Ajout
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.10.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A DESIGNE MADAME BERTHELOT ARLETTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 20/10/1999

Numero: 1032

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.11.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR COUASNON FRANCIS ; A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME HUILLE 24 RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX . A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS ET A 2 ANS LA DUREE DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MAINTENU LES JUGES-COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LEURS FONCTIONS, LE TEMPS NECESSAIRE A L'ACHEVEMENT DE LA VERIFICATION DES CREANCES ET MIS AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR COUASNON FRANCIS Date d'effet : 18/11/1999

Marques déposées

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Présentation générale de COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY

COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 378 644 439. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC

En France il y a 130 635 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 712 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction de COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY

COUASNON FRANCIS, ANTOINE, GUY Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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