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Info légale & documents de la société

COMMUNE AUX TERRES

394 448 963

Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme
Poët-Laval
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

COMMANDERIE, LES RAMIERES, 26160 LE POET-LAVAL

Activité

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/1994

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

FABRICATION TOUS ARTICLES DE POTERIE ACHAT ET VENTE DE TOUS ARTICLES DE POTERIE ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ARTISANAUX

Code NAF ou APE:

23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Domaine d’activité:

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROBIN AYMES BAER

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (4)

SIRET 39444896300048
Début activité 23/03/2002
Adresse 1 rue des reymonds, 26220 dieulefit
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
SIRET 39444896300022
Début activité 01/01/1999
Adresse pl chateauras, 26220 dieulefit
Activité Commerce de détail et réparation d'articles domestiques
SIRET 39444896300030
Début activité 01/01/1999
Adresse ateliers, le bridon, 26160 souspierre
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Enseignes POTERIE DU BOUTON D'OR
SIRET 39444896300014
Début activité 01/02/1994
Adresse commanderie, les ramieres, 26160 le poet-laval
Activité Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170120, annonce n°1389

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140071, annonce n°1639

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130216, annonce n°1064

dépôt des comptes

RCS de Romans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2012
Bodacc C n°20130008, annonce n°3251

procédure collective

RCS de Romans
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2012, désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120207, annonce n°1564

dépôt des comptes

RCS de Romans
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/03/2011
Bodacc C n°20110080, annonce n°3202

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
06/11/2007
Bodacc A n°20090028/1355
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
03/10/2012
Bodacc A n°20120207/1564
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
10/10/2013
Bodacc A n°20130216/1064
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/01/2014
Bodacc A n°20140071/1639
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
12/06/2017
Bodacc A n°20170120/1389
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F06/002665

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 11/10/06, A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AU BENEFICE DE LA SARL COMMUNE AUX TERRES. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me FRANCOIS MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 11/10/2006

Numero: F07/000948

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 28/03/07 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SARL COMMUNE AUX TERRES. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FRANCOIS MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 28/03/2007

Numero: F07/003016

Etat: Ajout
(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 14/11/07 A HOMOLOGUE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL COMMUNE AUX TERRES. COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN : Me FRANCOIS MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 14/11/2007

Numero: F08/000532

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE DIEULEFIT 26220 1 RUE DES REYMONDS FONDS VENDU date d'effet : 14/03/2007

Numero: F08/000530

Etat: Ajout
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DE DIEULEFIT 26220 PLACE DE CHATEAURAS FONDS VENDU date d'effet : 14/03/2007

Numero: F08/000670

Etat: Ajout
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13/09/07, CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. DEPOT D' ACTE N° 423 DU 10/03/08 JOURNAL PUBLICATEUR : 18/01/08 date d'effet : 13/09/2007

Marques déposées

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Présentation générale de COMMUNE AUX TERRES

COMMUNE AUX TERRES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 25 000.0 € son numéro SIREN est 394 448 963. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valence

COMMUNE AUX TERRES opère dans le secteur Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques sous le code NAF/APE 23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

En France il y a 10 032 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 236 entreprises dans le même secteur dans le département Drôme , 26

Marques déposées par COMMUNE AUX TERRES

COMMUNE AUX TERRES possède actuellement 0 marque déposées dont 2 marques révoquées.

Direction de COMMUNE AUX TERRES

COMMUNE AUX TERRES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de COMMUNE AUX TERRES consultables sur Docubiz:

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