Info légale & documents de la société

CLINIQUE LA ROSERAIE

796 320 034

Bourgogne-Franche-Comté

Saône-et-Loire

Paray-le-Monial

Activités hospitalières

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LES CHARMES, 71600 PARAY-LE-MONIAL

Activité

Activités hospitalières

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/01/1963

Informations Juridiques

SIREN	796 320 034
SIRET (siège)	796 320 034 00039
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	110 624 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	796 320 034 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Mâcon
Inscription au RNE	INSCRIT le 13/01/2000
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de toutes maisons de santé, chirurgie.

Code NAF ou APE:

86.10Z - Activités hospitalières

Domaine d’activité:

Activités pour la santé humaine

Dirigeants de l’entreprise (-1)

MARIE PIERRE BRIVET

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

CLAUDE ROBERT JEAN JAMSIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

JACQUES MICHEL ANDRE LEBAS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET	79632003400039
Crée le	05/11/2002
Adresse	les charmes, 71600 paray-le-monial
Activité	Activités pour la santé humaine
Statut	fermé

SIRET	79632003400021
Crée le	01/04/1985
Adresse	49 rue de bourgogne, 71600 paray-le-monial
Activité	Santé et action sociale
Statut	fermé
Enseignes	CLINIQUE DU CHATEAU

SIRET	79632003400013
Crée le	01/01/1900
Adresse	5 de saint vincent, 71600 paray-le-monial
Activité	Santé et action sociale
Statut	fermé
Enseignes	CLINIQUE STE MARGUERITE

Annonces BODACC (10)

17/09/2017

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Bodacc A n°20170178, annonce n°2156

21/03/2013

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20130057, annonce n°1797

14/04/2011

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20110074, annonce n°1416

25/06/2010

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Bodacc A n°20100122, annonce n°3083

25/06/2010

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20100122, annonce n°3086

13/04/2010

procédure collective

RCS de Mâcon

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 et désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue des Cordiers 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Bodacc A n°20100071, annonce n°1739

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde

Du 15/11/2009 au 13/04/2010

Jugement d'ouverture

04/11/2009

Bodacc A n°20090220/1787

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant

26/03/2010

Bodacc A n°20100071/1739

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Redressement judiciaire

Du 13/04/2010 au 25/06/2010

Jugement prononçant

26/03/2010

Bodacc A n°20100071/1739

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement prononçant

11/06/2010

Bodacc A n°20100122/3083

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Du 25/06/2010 au 17/09/2017

Jugement prononçant

11/06/2010

Bodacc A n°20100122/3083

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Extrait de jugement

11/06/2010

Bodacc A n°20100122/3086

Jugement arrêtant un plan de cession

Avis de dépôt

04/04/2011

Bodacc A n°20110074/1416

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

06/03/2013

Bodacc A n°20130057/1797

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement de clôture

08/09/2017

Bodacc A n°20170178/2156

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F09/003139

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 04/11/2009

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 04/11/2009 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur LAPALUS, Mandataire Judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : Maître PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG-EN-BRESSE

Numero: F10/000079

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 12/01/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 09/04/2010.

Numero: F10/001013

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 29/03/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/03/2010 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAPALUS, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : Maître PICARD MAURICE 22 RUE DES CORDIERS 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 26/03/2010

Numero: F10/001260

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 27/04/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de MACON en date du 08/01/2010 nommant aux fonctions d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD en remplacement de Me Maurice PICARD.

Numero: F10/001316

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 30/04/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 30/04/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 07-05-2010.

Numero: F10/001390

Etat: Ajout

Date de dépôt: 13/05/2009 Date d'ajout: 10/05/2010

Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 07/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/05/2010 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 25/06/2010.

Marques déposées

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Présentation générale de CLINIQUE LA ROSERAIE

CLINIQUE LA ROSERAIE est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 110 624.0 € son numéro SIREN est 796 320 034. L’entreprise a été créée en 1963 et officie donc depuis 54 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon

CLINIQUE LA ROSERAIE opère dans le secteur Activités pour la santé humaine sous le code NAF/APE 86.10Z - Activités hospitalières

En France il y a 4 618 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 35 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71

Direction de CLINIQUE LA ROSERAIE

CLINIQUE LA ROSERAIE SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 6 Administrateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

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