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CASE NATURE

482 701 455

Auvergne-Rhône-Alpes
Isère
Saint-Jean-de-Moirans
Construction d'autres bâtiments

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Statut

Fermée

Adresse

11 CHE DE LA CERISE, 38430 FRA SAINT-JEAN-DE-MOIRANS FRANCE

Activité

Construction d'autres bâtiments

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Contractant général incluant la conception, la réalisation et l'installation de bâtiments. Intermédiaire du commerce, achats ventes de bâtis, structure éléments architecture extérieur, divers biens, équipement habitat conseil marketing, désign conception, assistance.

Code NAF ou APE:

41.20B - Construction d'autres bâtiments

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments

Dirigeants de l’entreprise (-1)

GERALD ANTOINE GOMEZ

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 48270145500024
Début activité 01/07/2005
Adresse 11 che de la cerise, 38430 fra saint-jean-de-moirans france
SIRET 48270145500016
Début activité 01/07/2005
Adresse le village, 38950 fra quaix-en-chartreuse france

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170115, annonce n°1713

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150184, annonce n°1635

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150115, annonce n°2116

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Bodacc A n°20140103, annonce n°1310

procédure collective

RCS de Grenoble
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20140026, annonce n°676

dépôt des comptes

RCS de Grenoble
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/06/2013
Bodacc C n°20140007, annonce n°5467

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 06/02/2014 au 30/05/2014
Jugement d'ouverture
28/01/2014
Bodacc A n°20140026/676
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
20/05/2014
Bodacc A n°20140103/1310
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 30/05/2014 au 18/06/2017
Jugement prononçant
20/05/2014
Bodacc A n°20140103/1310
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
25/03/2015
Bodacc A n°20150115/2116
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/08/2015
Bodacc A n°20150184/1635
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
13/06/2017
Bodacc A n°20170115/1713
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F08/004279

Etat: Ajout
Transfert du siège social et du principal établissement de Le Village 38950 QUAIX EN CHARTREUSE à 11 Chemin de la Cerise 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS à compter du 02.01.2008.

Numero: F11/006444

Etat: Ajout
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Décision de l'associé unique du 31/12/2010)

Numero: F13/009946

Etat: Ajout
transmission universelle du patrimoine de la société CASE NATURE CHARPENTE (482 722 220 RCS Grenoble) au profit de la société CASE NATURE (482 701 455 RCS Grenoble) avec effet au 01/07/2012.

Numero: F14/001151

Etat: Ajout
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/01/2014 : Mandataire Judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN

Numero: F14/007398

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2014 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 20/05/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Numero: F17/008963

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/06/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

Marques déposées

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Présentation générale de CASE NATURE

CASE NATURE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 482 701 455. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble

CASE NATURE opère dans le secteur Construction de bâtiments sous le code NAF/APE 41.20B - Construction d'autres bâtiments

En France il y a 32 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 556 entreprises dans le même secteur dans le département Isère , 38

Direction de CASE NATURE

CASE NATURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de CASE NATURE consultables sur Docubiz:

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