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Info légale & documents de la société

C T L

489 917 849

Grand Est
Aube
Saint-Julien-les-Villas
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Statut

Fermée

Adresse

129 RUE NICOLAS REMOND, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

Activité

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Effectif

Données non disponibles

Création

22/04/2006

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 48991784900015
Crée le 22/04/2006
Adresse 129 rue nicolas remond, 10800 saint-julien-les-villas
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230219, annonce n°2950

radiation

RCS de Troyes
Dénomination: C.T.L Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230216, annonce n°173

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210241, annonce n°2515

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20210055, annonce n°4852

procédure collective

RCS de Troyes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120215, annonce n°2525

dépôt des comptes

RCS de Troyes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2010
Bodacc C n°20110025, annonce n°1011

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 07/11/2012 au 14/11/2023
Jugement d'ouverture
23/10/2012
Bodacc A n°20120215/2525
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
15/03/2021
Bodacc A n°20210055/4852
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/11/2021
Bodacc A n°20210241/2515
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
06/11/2023
Bodacc A n°20230219/2950
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5437

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/05/2007

Numero: 5044

Etat: Ajout
En date du 22/10/2013, le tribunal DE TROYES a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure C.T.L (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

Numero: 8947

Etat: Ajout
Par jugement en date du 06/11/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de C. T.

Numero: 4815

Etat: Ajout
Par jugement en date du 23/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société C.T.L (SARL) et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/07/2011 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Numero: 2748

Etat: Ajout
En date du 24/06/2014, le tribunal de TROYES a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure C.T.L (SARL) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.  

Marques déposées

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Présentation générale de C T L

C T L est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 489 917 849. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Troyes

C T L opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

En France il y a 118 030 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 440 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Direction de C T L

C T L Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de C T L consultables sur Docubiz:

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