Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BRETAGNE SUD BATIMENT

402 407 209

Bretagne
Morbihan
Ambon
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

ZONE DU LISTY, 56190 AMBON

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/10/1995

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 40240720900012
Crée le 02/10/1995
Adresse zone du listy, 56190 ambon
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120210, annonce n°2131

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120200, annonce n°2495

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire.
Bodacc A n°20110124, annonce n°1437

procédure collective

RCS de Vannes
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec une mission d'assistance, mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 VANNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20110104, annonce n°1500

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2009
Bodacc C n°20100039, annonce n°5603

dépôt des comptes

RCS de Vannes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/08/2008
Bodacc C n°20090020, annonce n°4600

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 27/05/2011 au 28/06/2011
Jugement d'ouverture
06/04/2011
Bodacc A n°20110104/1500
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
08/06/2011
Bodacc A n°20110124/1437
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 28/06/2011
Jugement prononçant
08/06/2011
Bodacc A n°20110124/1437
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2012
Bodacc A n°20120200/2495
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2012
Bodacc A n°20120210/2131
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 4285

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/09/2010.

Numero: 1758

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 06/04/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la SAS BRETAGNE SUD BATIMENT et a fixé au 30/09/2010 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DE DECKER. Mandataire Judiciaire : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Administrateur : SELARL AJIRE, "Le Magister", 4 Cours Raphaël Binet, 35065 RENNES CEDEX (mission d'assistance). Date d'effet : 06/04/2011.

Numero: 2887

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 08/06/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SAS BRETAGNE SUD BATIMENT, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, BP 173, 56005 VANNES CEDEX . Date d'effet : 08/06/2011

Numero: 4707

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BRETAGNE SUD BATIMENT

BRETAGNE SUD BATIMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 402 407 209. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vannes

BRETAGNE SUD BATIMENT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 531 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 725 entreprises dans le même secteur dans le département Morbihan , 56

Procédures collectives en cours

BRETAGNE SUD BATIMENT est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de BRETAGNE SUD BATIMENT

BRETAGNE SUD BATIMENT SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes suppléant , 1 Commissaire aux comptes titulaire

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BRETAGNE SUD BATIMENT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis de sirene ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BRETAGNE SUD BATIMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)