BOULANGERIE PATISSERIE BOURLOT

Historique des observations depuis le 18/07/1962 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD - MONTANT APPORT 29.000F- PUBLICITE APPORT: LE PAYS BRIARD DU 12/02 1963 - DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DU TRIBU NAL DE COMMERCE DE MELUN - APPORTEUR: BOURLOT PIERRE RC 65A5 RADIE LE 28/03/1963 - ETS SECONDAIRE: 28 AVENUE CHARLES MONIER A CESSON DEBUT D'ACTIVITE: 06/04/1978, FONDS RECU EN LOCA- TION GERANCE DE M.RENE DUVEAU RCS 56A214 A COMPTER DU 06/04/1978 AU 31/03/1980 RENOUVELABLE PAR TACI- TE RECONDUCTION - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES: CENTRE GASTON TUNC N.8, MELUN - DEBUT D'ACTIVITE: 01/02/1964, CREATION BOULANGERIE PATISSERIE, P.E. - DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 30.6.1994. 5 SQUARE BLAISE PASCAL MELUN - DEBUT D'ACTIVITE: 20/12/1965, CREATION BOULANGERIE PATISSERIE, P.E. ZUP DE L'ALMONT MELUN - DEBUT D'ACTIVITE: 01/03/71 CREATION BOULANGERIE PATISSERIE, P.E. 15 RUE DES ORMESSONS VAUX LE PENIL - DEBUT D'ACTI- VITE: 04/07/1973, BOULANGERIE PATISSERIE CONFISE- RIE, FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 240.000F DE Mr EUGENE COLIN ET Mme HENRIETTE BLANCHON RC 58A80 RADIE LE 05/07/1973 - PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S.& M. DU 24 AU 30/06/1973 - OPPOSITIONS: ETUDE DE Me CHARRIER, NOTAIRE, 14 Bd GAMBETTA, MELUN - 1 SQUARE ALEXANDRE RIBOT, MELUN - DEBUT ACTIVITE: 01/12/1973, PATISSERIE CONFISERIE GLACES CUISINE ET DEPOT DE PAIN. ENSEIGNE: AUX DELICES DU SQUARE FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 130.000F. DE Mr GEORGES LECLUZE RC 56A255 RADIE LE 26/12/1973 - PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S.& M. DU 02 AU 08 12/1973. OPPOSITIONS: ETUDE DE Me CHARRIER NOTAIRE 14 Bd GAMBETTA, MELUN - Bd DES CARMES BOUTIQUE DES MEZEREAUX ZUP DE L'AL- MONT, MELUN - DEBUT D'ACTIVITE: 19/03/1975, BOULAN GERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE, ENSEIGNE: BOULANGE- RIE PATISSERIE BOURLOT - CREATION - P.E. CENTRE COMMECIAL DU MOUSTIER, VAUX LE PENIL - DEBUT D'ACTIVITE: 08/09/1976 - BOULANGERIE PATISSE RIE INDUSTRIELLE - ENSEIGNE: SA. BOULANGERIE PATIS SERIE BOURLOT - CREATION - P.E. CENTRE COMMERCIAL ZUP EST, DAM MARIE LES LYS - DEBUT D'ACTIVITE: 01/08/1980 - FONDS ACQUIS PAR ACHAT LE 01/03/1982 AU PRIX DE 450.000F DE "BOULAN GERIE PATISSERIE DE L'ABBAYE" RC 71B65 RADIE LE 10/08/1982 - OPPOSITIONS: STE CIVILE PROFESSIONNEL LE JACQUES ET YVES CHARRIER, NOTAIRES ASSOCIES, 14 Bd GAMBETTA, MELUN - P.E. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S.& M. DU 20/03/82 MODIFICATION DU 13.12.1983: ETABLISSEMENT SIS A CESSON, 28 RUE CHARLES MONIER, PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE, ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 700.000F A MR DUVEAU RENE, RC 56A214 RADIE LE 13.12.1983 - A COMPTER

DU 28.10.83 PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M.DU 06.11.83 - OPPOSITIONS: SCP J.CHARRIER ET Y.CHARRIER NOTAIRES ASSOCIES 14 BD GAMBETTA A MELUN - - DAMMARIE LES LYS, RESID.DE LA CROIX ST JACQUES - CREATION A COMPTER DU 02.10.1979 - EXPLOITATION DIRECTE. - DISPARITION DU FONDS A COMPTER DU 31 MAI 1994. - FONDS SIS ZAC DE LA VALLEE DE BAILLY ACQUIS PAR ACHAT A LA STE SOMOPA A COMPTER DU 01.09.93. PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M DU 5.09.93. - PRIX D'ACHAT: 480.000 F OPPOSITIONS: ETUDE DE Me PUILLET35 BLD ARISTIDE BRIAND 77000 MELUN. - VENTE DU FONDS SIS A DAMMARIE LES LYS (77) CENTRE COMMERCIAL ZUP EST A LA SARL BOUNABI A COMPTER DU 24.3.1995. - Vente du fonds sis à Melun (77000) Centre commercial des Mezereaux Boulevard des Carmes à la SARL LA SERPE D'OR en date du 25.2.1997. - Vente du fonds sis à CESSON (77240) 28 avenue Charles Monier à la SARL DEHBI LASBEUR en date du 12/06/1997. - Vente du fonds sis à MELUN (77000) 5 square Blaise Pascal à MME DRIS Houria en date du 27/06/1997.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/10/1998 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 28/07/1998. Juge Commissaire : M DUEZ Gerard Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, de surveiller les opérations de gestion.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/1999 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés : SA EURO PANIFICATION RCS B 409 227 287 - SA EURO PANIFICATION INNOVATION RCS B 411 191 067- SA BOURLOT BOULANGERIE PATISSERIE RCS B 786 250 241

: Par ordonnance en date du 10 Octobre 1998, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M DENAVIT Philippe Nicolas Bernard à exiger l'ouverture et le fonctionnement d'un compte bancaire ainsi que l'ouverture et le fonctionnement d'une ligne d'escompte à hauteur de 1.000.000 Frs, auprès de la VIA BANQUE à PARIS,

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/11/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois