Info légale & documents de la société

BOUL.PAT SALVETAT

509 786 976

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Chiffre d’affaires

Données non disponibles

Taux de rentabilité

Données non disponibles

Endettement

Données non disponibles

Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Fermée

Adresse

36 AV DES PYRENEES, 31880 FRA LA SALVETAT-SAINT-GILLES FRANCE

Activité

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

20/02/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, traiteur. Toutes prestations de services ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social ci-dessus défini.

Code NAF ou APE:

10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Établissements (1)


SIRET 50978697600019
Début activité 20/02/2009
Adresse 36 av des pyrenees, 31880 fra la salvetat-saint-gilles france
Dénomination usuelle (CFE 2008) VALSE DES PAINS

Annonces BODACC (18)


procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20230203, annonce n°1663

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230188, annonce n°1679

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20230009, annonce n°1363

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2021
Bodacc C n°20220248, annonce n°3376

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2020
Bodacc C n°20210250, annonce n°1634

dépôt des comptes

RCS de Toulouse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019
Bodacc C n°20210014, annonce n°1761

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 13/01/2023 au 20/10/2023
Jugement d'ouverture
05/01/2023
Bodacc A n°20230009/1363
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
21/09/2023
Bodacc A n°20230188/1679
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
12/10/2023
Bodacc A n°20230203/1663
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F23/000820

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/01/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 05/01/2023

Numero: F23/049478

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numero: F23/049525

Etat: Ajout
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BOUL.PAT SALVETAT


BOUL.PAT SALVETAT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 509 786 976. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 14 ans; L’entreprise BOUL.PAT SALVETAT compte 1 ou 2 salariés en 2023

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse

BOUL.PAT SALVETAT opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

En France il y a 68 505 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 988 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Garonne , 31

Direction de BOUL.PAT SALVETAT

BOUL.PAT SALVETAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BOUL.PAT SALVETAT et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou extrait kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BOUL.PAT SALVETAT consultables sur Docubiz:

  • 18 Bodacc disponible(s)