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Info légale & documents de la société

BELATRANS

488 274 689

Île-de-France
Val-d'Oise
Gonesse
Services de déménagement

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Statut

Fermée

Adresse

2 RUE D'ARSONVAL, 95500 FRA GONESSE FRANCE

Activité

Services de déménagement

Effectif

Données non disponibles

Création

01/02/2006

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, transport public de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, Déménagement.Installation de cuisines et salles de bains.

Code NAF ou APE:

49.42Z - Services de déménagement

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

YACINE ABTOUT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ABDERAHMANE BELARBI

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 48827468900030
Début activité 01/02/2006
Adresse 2 rue d'arsonval, 95500 fra gonesse france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BELATRANS
SIRET 48827468900022
Début activité 17/08/2011
Adresse 18 rue du coude, 95360 fra montmagny france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BELATRANS
SIRET 48827468900014
Début activité 01/02/2006
Adresse bat c4, 20 du clos, 93380 fra pierrefitte-sur-seine france
Dénomination usuelle (CFE 2008) BELATRANS

Annonces BODACC (14)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 07/06/2022, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M.Abtout mais l'infirme sur la durée de cette sanction.Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M.Yacine Abtout, né le 27 mars 1976 à Tizi OUzou en Algérie de nationalité française demeurant 78 rue des Amandiers 75020 Paris, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20220128, annonce n°2867

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210247, annonce n°7113

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: BELATRANS Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210242, annonce n°3568

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Yacine ABTOUT pour une durée de 15 ans.
Bodacc A n°20210201, annonce n°2625

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Bodacc A n°20190200, annonce n°3322

modification

RCS de Pontoise
Dénomination: BELATRANS Description: Modification de l'activité. Modification de représentant.. Administration: Gérant : ABTOUT Yacine en fonction le 11 Octobre 2017
Bodacc B n°20170198, annonce n°1493

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 16/10/2019 au 21/12/2021
Jugement d'ouverture
07/10/2019
Bodacc A n°20190200/3322
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
04/10/2021
Bodacc A n°20210201/2625
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
10/12/2021
Bodacc A n°20210247/7113
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Arrêt de la Cour d'Appel
23/06/2022
Bodacc A n°20220128/2867
Autre arrêt de la Cour d'Appel

Observations de l'entreprise

Numero: 69277

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège et établissement principal

Numero: 12702

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 07/10/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00647 , date de cessation des paiements le 07/04/2018 , désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Numero: 40756

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 04/10/2021, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Yacine ABTOUT, pour une durée de 15 ans

Numero: 51666

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 51666

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/12/2021

Numero: 26803

Etat: Ajout
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 07/06/2022, confirme le jugement en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Abtout mais l'infirme sur la durée de cette sanction. Statuant à nouveau, prononce à l'encontre de M. Yacine Abtout, né le 27 mars 1976 à Tizi OUzou en Algérie de nationalité française demeurant 78 rue des Amandiers 75020 Paris, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 3 ans.

Marques déposées

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Présentation générale de BELATRANS

BELATRANS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 488 274 689. L’entreprise a été créée en 2006 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny

BELATRANS opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.42Z - Services de déménagement

En France il y a 5 979 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 259 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de BELATRANS

BELATRANS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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