Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

BATI-PROS

477 673 636

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Essey-lès-Nancy
Travaux de couverture par éléments

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

90 AV 69 REGIMENT D INFANTERIE, 54270 ESSEY-LES-NANCY

Activité

Travaux de couverture par éléments

Effectif

Données non disponibles

Création

02/06/2004

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.91B - Travaux de couverture par éléments

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (5)

SIRET 47767363600056
Crée le 12/04/2012
Adresse 90 av 69 regiment d infanterie, 54270 essey-les-nancy
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 47767363600049
Crée le 01/04/2010
Adresse rue des hauts fourneaux, 54140 jarville-la-malgrange
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 47767363600031
Crée le 27/02/2007
Adresse 5 rue de la prairie, 54280 seichamps
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé
SIRET 47767363600023
Crée le 01/10/2004
Adresse 1 all de meppel, 54500 vandoeuvre-les-nancy
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 47767363600015
Crée le 02/06/2004
Adresse 111 rue charles de gaulle, 88200 remiremont
Statut fermé

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20210076, annonce n°2581

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150221, annonce n°2577

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20140202, annonce n°1896

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20140044, annonce n°10605

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130081, annonce n°4797

dépôt des comptes

RCS de Nancy
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20130073, annonce n°6813

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 07/02/2012 au 18/04/2021
Jugement d'ouverture
24/01/2012
Bodacc A n°20120026/1973
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/02/2013
Bodacc A n°20130050/1926
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
02/07/2013
Bodacc A n°20130135/1957
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
07/10/2014
Bodacc A n°20140202/1896
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
29/10/2015
Bodacc A n°20150221/2577
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
13/04/2021
Bodacc A n°20210076/2581
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1327

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2009

Numero: 746

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/01/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de BATI PROS (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN - 53 Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 25/07/2010.

Numero: 4858

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/07/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de BATI PROS (SARL) jusqu'au 23/01/2013.

Numero: 608

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/01/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de BATI PROS (SARL) jusqu'au 23/07/2013.

Numero: 4285

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/07/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de BATI PROS (SARL) et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Numero: 7939

Etat: Ajout
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 21/11/2013, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire dans la procédure de BATI PROS (SARL).

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BATI-PROS

BATI-PROS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 477 673 636. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

BATI-PROS opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.91B - Travaux de couverture par éléments

En France il y a 52 351 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 586 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Direction de BATI-PROS

BATI-PROS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BATI-PROS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou Kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BATI-PROS consultables sur Docubiz:

  • ★ 17 Bodacc disponible(s)