Info légale & documents de la société

BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU

352 988 166

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

144 DE LA REPUBLIQUE, 84120 PERTUIS

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/1989

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


DAVID STABILE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JOSIANE CANEZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


MAGALI AGNES CHANU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


PATRICE RAYMONDE STABILE

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 35298816600018
Crée le 01/10/1989
Adresse 144 de la republique, 84120 pertuis
Activité Restauration
Statut fermé

Annonces BODACC (7)


radiation

RCS de Avignon
Dénomination: BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180030, annonce n°1830

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180029, annonce n°2938

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.
Bodacc A n°20110243, annonce n°1800

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND Eric 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon .
Bodacc A n°20110124, annonce n°1850

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100227, annonce n°2577

procédure collective

RCS de Avignon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20100212, annonce n°1995

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 03/02/2010 au 16/12/2011
Jugement d'ouverture
16/12/2009
Bodacc A n°20100023/2224
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
12/10/2010
Bodacc A n°20100212/1995
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/11/2010
Bodacc A n°20100227/2577
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
30/05/2011
Bodacc A n°20110124/1850
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
30/11/2011
Bodacc A n°20110243/1800
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 16/12/2011 au 11/02/2018
Jugement prononçant
30/11/2011
Bodacc A n°20110243/1800
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de clôture
31/01/2018
Bodacc A n°20180029/2938
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 449

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 16/12/2009, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: CYRILLE Jacky Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ 33, boulevard Frédéric Mistral 84420 Piolenc avec une mission d'assistance Date de cessation des paiements: 14/12/2009 A compter du 16/12/2009 Date d'effet : 16/12/2009

Numero: 5401

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/04/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 21/04/2010

Numero: 7880

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/06/2010, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 23/06/2010

Numero: 14597

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/12/2010, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 16/12/2010 Date d'effet : 15/12/2010

Numero: 6321

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 30/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Monsieur Jean-Pierre BERTRAND ou tout autre personne se substituant à lui. ET désigne SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et commissaire à l'exécution du plan en qualité de et Me RIPERT Christian 23rue Banasterie 84000 AVIGNNON mandataire judiciaire Date d'effet : 30/05/2011

Numero: 13802

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 30/11/2011, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 30/11/2011

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU


BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société en nom collectif , au capital social de 310 233.75 € son numéro SIREN est 352 988 166. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 28 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Avignon

BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 97 929 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 936 entreprises dans le même secteur dans le département Vaucluse , 84

Direction de BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU

BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU Société en nom collectif est dirigée par 3 Gérants et associé indéfiniment responsable , 1 Autre

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de BAR TABACS LA ROYALE STABILE CHANU consultables sur Docubiz:

  • 7 Bodacc disponible(s)