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Info légale & documents de la société

BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL

392 167 409

Hauts-de-France
Oise
Coudray-Saint-Germer
Services d'aménagement paysager

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Chiffre d’affaires

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Taux de rentabilité

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Endettement

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Effectif 2022

1 - 2

Résultat d’exploitation

Données non disponibles

Statut

Actif

Adresse

53 RUE PAUL DUBOIS, 60850 LE COUDRAY-SAINT-GERMER FRANCE

Activité

Services d'aménagement paysager

Effectif

1 ou 2 salariés
(donnée 2022)

Création

29/07/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.

Code NAF ou APE:

81.30Z - Services d'aménagement paysager

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 29/07/1993

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 39216740900037
Début activité 29/07/1993
Adresse 53 rue paul dubois, 60850 le coudray-saint-germer france
SIRET 39216740900011
Début activité 29/07/1993
Adresse 2 rue paul doumer, 27150 etrepagny france
Enseignes BAR DU VEXIN
SIRET 39216740900029
Début activité 29/07/1993
Adresse 16 rue camelet, 27150 puchay france

Annonces BODACC (5)

immatriculation

RCS de Beauvais
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 53 rue Paul Dubois 60850 Le Coudray-Saint-Germer Activité: Entretien parcs et jardins + vente de fleurs.
Bodacc A n°20220049, annonce n°742

modification

RCS de Evreux
Dénomination: Données non disponibles Description: Changement d'activité Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20110192, annonce n°280

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux.
Bodacc A n°20080230, annonce n°1577

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Complément de jugement: Arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 15 mars 2007 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 7 juillet 2005 ayant prononcé la liquidation judiciaire
Bodacc A n°20080215, annonce n°1155

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 621-32 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste par déclaration au greffe dans le délai de deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20080176, annonce n°1334

Finances

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Procédures collectives

Avis de dépôt
10/07/2008
Bodacc A n°20080176/1334
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
15/03/2007
Bodacc A n°20080215/1155
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Extrait de jugement
27/11/2008
Bodacc A n°20080230/1577
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 4

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 24/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/11/2003.

Numero: 13

Etat: Ajout
: Jugement du 27/11/2008 ordonnant l'inaliénabilité du bien immobilier sis 123 rue Camelé à PUCHAY dépendant de l'actif de Monsieur Alain BANCE.

Numero: 2

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 19/08/1993 : Fonds reçu en location gérance à compter du 29-7-93 jusqu'au 29-7-95, renouvellement par tacite reconduction. Fin de la location gérance par suite de l'achat du fonds à compter du 7.9.95.

Numero: 14

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 19/08/1993 :fonds reçu en location gérance à compter du 29/07/1993 jusqu'au 29/07/1995, renouvellement par tacite reconduction.Fin de la location, gérance par suite de l'achat du fonds à compter du 07/09/1995.

Numero: 3

Etat: Ajout
: Dépôt le 21/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de EVREUX

Numero: 1

Etat: Ajout
Dépôt le 21/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de Evreux.

Marques déposées

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Présentation générale de BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL

BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 392 167 409. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 31 ans; L’entreprise BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL compte 1 ou 2 salariés en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.30Z - Services d'aménagement paysager

En France il y a 89 830 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 878 entreprises dans le même secteur dans le département Oise , 60

Direction de BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL

BANCE ALAIN, GERARD, MARCEL Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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