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Info légale & documents de la société

B.S.B.A.T.

498 690 544

Occitanie
Gers
Pompiac
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD AU PIAT, 32130 FRA POMPIAC FRANCE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux de construction d'immeubles et de tous ouvrages accessoires à la construction immobilière.

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PHILIPPE SOUMEILLAN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 49869054400024
Début activité 02/05/2007
Adresse ld au piat, 32130 fra pompiac france
Enseignes B.S.B.A.T.
Dénomination usuelle (CFE 2008) B.S.B.A.T.
SIRET 49869054400016
Début activité 26/09/2007
Adresse 12 rte de saint-soulan, 32130 fra samatan france
Dénomination usuelle (CFE 2008) B.S.B.A.T.

Annonces BODACC (17)

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1852

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20220017, annonce n°2492

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20210112, annonce n°1404

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2016
Bodacc C n°20190128, annonce n°840

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2018
Bodacc C n°20190128, annonce n°842

dépôt des comptes

RCS de Auch
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20190128, annonce n°841

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/05/2016
Jugement d'ouverture
13/05/2016
Bodacc A n°20160104/1404
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
02/12/2016
Bodacc A n°20170043/1918
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/05/2017
Bodacc A n°20170094/1408
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/06/2021
Bodacc A n°20210112/1404
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/01/2022
Bodacc A n°20220017/2492
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/06/2022
Bodacc A n°20220131/1852
Jugement d'interdiction de gérer

Observations de l'entreprise

Numero: 2061

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 13/05/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.S.B.A.T. (SARL) A désigné : - Juge commissaire : Didier CRUVELIER, , - Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 13/05/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/05/2016

Numero: 4468

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 04/11/2016

Numero: 2029

Etat: Suppression
Plan de redressement : continuation En date du 05/05/2017, le Tribunal d'Auch a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de B.S.B.A.T. (SARL) A fixé la durée du plan à 4 ans, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 05/05/2017

Numero: 3788

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 04/06/2021, le Tribunal de Commerce d’Auch a ordonné la résolution du plan de redressement a prononcé la liquidation judiciaire de B.S.B.A.T. (SARL) a désigné : Juge-commissaire : Jean-Jacques AMANN Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH a fixé au 04/06/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2021

Numero: 4497

Etat: Ajout
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2022-06-17

Numero: 4497

Etat: Ajout
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 17/06/2022, le tribunal de commerce de AUCH a prononcé l’interdiction de gérer de Mr SOUMEILLAN Philippe pour une durée de 3 ans.Date d'effet : 17/06/2022

Marques déposées

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Présentation générale de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 3 000.0 € son numéro SIREN est 498 690 544. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

B.S.B.A.T. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 280 637 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 144 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Procédures collectives en cours

B.S.B.A.T. est actuellement en redressement judiciaire

Direction de B.S.B.A.T.

B.S.B.A.T. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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