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Info légale & documents de la société

ATELIER JP CLARAC

383 195 054

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Valbonne
Activités d'architecture

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Statut

Fermée

Adresse

THELEME, 1503 RTE DES DOLINES, 06560 FRA VALBONNE FRANCE

Activité

Activités d'architecture

Effectif

Données non disponibles

Création

23/10/1991

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Étude conception et maîtrise d'¿uvre d'ouvrages paysagers.

Code NAF ou APE:

71.11Z - Activités d'architecture

Domaine d’activité:

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CLARAC JEAN PIERRE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 38319505400010
Début activité 23/10/1991
Adresse theleme, 1503 rte des dolines, 06560 fra valbonne france

Annonces BODACC (9)

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170183, annonce n°1267

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170137, annonce n°1803

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Bodacc A n°20130091, annonce n°1245

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130030, annonce n°1647

procédure collective

RCS de Grasse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120090, annonce n°2269

dépôt des comptes

RCS de Grasse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/09/2010
Bodacc C n°20110067, annonce n°751

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/05/2012 au 14/05/2013
Jugement d'ouverture
23/04/2012
Bodacc A n°20120090/2269
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
28/01/2013
Bodacc A n°20130030/1647
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
24/04/2013
Bodacc A n°20130091/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/05/2013 au 24/09/2017
Jugement prononçant
24/04/2013
Bodacc A n°20130091/1245
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/07/2017
Bodacc A n°20170137/1803
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
13/09/2017
Bodacc A n°20170183/1267
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 80357

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 24568

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 23/04/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00055 , date de cessation des paiements le 01/09/2009 désigne Juge Commissaire M. Gramard Jean-Louis , Juge Commissaire suppléant Mme Gigodot-Scarpa Karine , Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/10/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numero: 28788

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 26/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/10/2012

Numero: 34144

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 24/04/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00055 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , juge commissaire M. Gramard Jean-Louis , juge commissaire suppléant Mme Gigodot-Scarpa Karine

Numero: 51557

Etat: Ajout
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

Numero: 69794

Etat: Ajout
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Marques déposées

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Présentation générale de ATELIER JP CLARAC

ATELIER JP CLARAC est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 383 195 054. L’entreprise a été créée en 1991 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grasse

ATELIER JP CLARAC opère dans le secteur Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques sous le code NAF/APE 71.11Z - Activités d'architecture

En France il y a 77 427 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 958 entreprises dans le même secteur dans le département Alpes-Maritimes , 06

Direction de ATELIER JP CLARAC

ATELIER JP CLARAC Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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