Info légale & documents de la société

ATELIER DE BROU

512 164 088

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DE DOMAGNE, 01250 FRA CEYZERIAT FRANCE

Activité

Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Effectif

Données non disponibles

Création

27/04/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Fabrication commercialisation transformation restauration et négoce de meubles de tous styles, neufs et anciens, ameublement, décoration agencement et installation en général

Code NAF ou APE:

31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Domaine d’activité:

Fabrication de meubles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


GABRIEL TEMPORAL

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 51216408800019
Début activité 27/04/2009
Adresse de domagne, 01250 fra ceyzeriat france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATELIER DE BROU

Annonces BODACC (10)


procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170059, annonce n°1918

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: ATELIER DE BROU Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170058, annonce n°75

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2015 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150222, annonce n°1692

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Bodacc A n°20150033, annonce n°1391

dépôt des comptes

RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 30/04/2013
Bodacc C n°20130095, annonce n°95

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130153, annonce n°1328

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 09/08/2013 au 24/03/2017
Jugement d'ouverture
26/07/2013
Bodacc A n°20130153/1328
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
04/02/2015
Bodacc A n°20150033/1391
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
04/11/2015
Bodacc A n°20150222/1692
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/03/2017
Bodacc A n°20170059/1918
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 6765

Etat: Ajout
Rôle n° 2013 007117 En date du 26/07/2013, le Tribunal de Commerce de DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ATELIER DE BROU (SAS) sous le numéro 41213299, et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 20/09/2013 et a fixé au 24/07/2013 la date de cessation des paiements.

Numero: 8150

Etat: Ajout
Rôle n° 2013 007290 Par jugement du 20/09/2013 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ATELIER DE BROU (SAS) à l'audience du :15/01/2014.

Numero: 470

Etat: Ajout
Rôle n° 2013 008709 Par jugement du 15/01/2014, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 3251

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 000418 Par jugement du 09/04/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ATELIER DE BROU (SAS) à l'audience du :25/06/2014.

Numero: 5400

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 003282 Par jugement du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 8768

Etat: Ajout
Rôle n° 2014 005924 Par jugement du 22/10/2014 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : ATELIER DE BROU (SAS) à l'audience du :14/01/2015.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATELIER DE BROU


ATELIER DE BROU est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 512 164 088. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 7 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

ATELIER DE BROU opère dans le secteur Fabrication de meubles sous le code NAF/APE 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

En France il y a 28 755 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 279 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de ATELIER DE BROU

ATELIER DE BROU SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATELIER DE BROU et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE ou Kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIER DE BROU consultables sur Docubiz:

  • 10 Bodacc disponible(s)