Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ATELIER COLIN SARL

420 403 859

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Luxeuil-les-Bains
Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10 RUE DES ATHELOTS, 70300 FRA LUXEUIL-LES-BAINS FRANCE

Activité

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

15/10/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Travaux et réalisations de broderies, broderies à façon, ennoblissement d'articles textiles, création, décoration, peinture sur tissus et textiles, travaux de confection, achats et ventes d'articles de broderie et de confection.

Code NAF ou APE:

13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Domaine d’activité:

Fabrication de textiles

Établissements (2)

SIRET 42040385900028
Début activité 15/10/1998
Adresse 10 rue des athelots, 70300 fra luxeuil-les-bains france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATELIER COLIN
SIRET 42040385900010
Début activité 15/10/1998
Adresse 16 grande rue, 70220 fra fougerolles-saint-valbert france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ATELIER COLIN

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190200, annonce n°3124

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180188, annonce n°1683

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
Bodacc A n°20180096, annonce n°3107

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20180088, annonce n°2333

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27/03/2018 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Bodacc A n°20180065, annonce n°3365

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20180036, annonce n°2934

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 21/02/2018 au 04/04/2018
Jugement d'ouverture
13/02/2018
Bodacc A n°20180036/2934
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
27/03/2018
Bodacc A n°20180065/3365
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 04/04/2018 au 23/05/2018
Jugement prononçant
27/03/2018
Bodacc A n°20180065/3365
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Extrait de jugement
30/04/2018
Bodacc A n°20180088/2333
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3107
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 23/05/2018
Jugement prononçant
15/05/2018
Bodacc A n°20180096/3107
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/09/2018
Bodacc A n°20180188/1683
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/10/2019
Bodacc A n°20190200/3124
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 526

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 13/02/2018,le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de ATELIER COLIN SARL et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Numero: 1186

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 27 mars 2018, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de la SARL ATELIER COLIN. A fixé provisoirement au 27 mars 2018 la date de cessation des paiements.

Numero: 1658

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 30/04/2018, le tribunal de commerce de Vesoul a arrêté le plan de cession de la SARL ATELIER COLIN au profit de la SARL RKF avec faculté de substitution.

Numero: 1813

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/05/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de ATELIER COLIN SARL. A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ATELIER COLIN SARL

ATELIER COLIN SARL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 420 403 859. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 26 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul-Gray

ATELIER COLIN SARL opère dans le secteur Fabrication de textiles sous le code NAF/APE 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.

En France il y a 4 958 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 21 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

ATELIER COLIN SARL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de ATELIER COLIN SARL

ATELIER COLIN SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ATELIER COLIN SARL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou extrait kbis en ligne gratuit ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ATELIER COLIN SARL consultables sur Docubiz:

  • ★ 10 Bodacc disponible(s)