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Info légale & documents de la société

ATB

789 672 581

Occitanie
Pyrénées-Orientales
Cabestany
Désinfection, désinsectisation, dératisation

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Statut

Fermée

Adresse

ZAM LAS MOLINAS, 5 RUE DU MOULINAS, 66330 FRA CABESTANY FRANCE

Activité

Désinfection, désinsectisation, dératisation

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Désinfection, désinsectisation, dératisation.

Code NAF ou APE:

81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Établissements (1)

SIRET 78967258100012
Début activité 01/10/2012
Adresse zam las molinas, 5 rue du moulinas, 66330 fra cabestany france
Enseignes EASY & CO.
Dénomination usuelle (CFE 2008) BATIPROTEC

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220108, annonce n°3031

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 13/10/2020 confirmant le jugement de faillite personnelle en date du 10 juillet 2019 rendu par le tribunal de commerce de Perpignan, et statuant à nouveau fixe la durée de la mesure de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques Mourrut-Brignol à 2 ans.
Bodacc A n°20200212, annonce n°2234

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mourrut-Brignol Jean-Jacques pour une durée de 5 ans
Bodacc A n°20190138, annonce n°2499

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Bodacc A n°20180196, annonce n°1341

procédure collective

RCS de Perpignan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20180151, annonce n°1931

dépôt des comptes

RCS de Perpignan
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2017
Bodacc C n°20180145, annonce n°10471

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 15/10/2017 au 14/10/2018
Jugement d'ouverture
04/10/2017
Bodacc A n°20170198/1954
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
31/07/2018
Bodacc A n°20180151/1931
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
26/09/2018
Bodacc A n°20180196/1341
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 14/10/2018 au 03/06/2022
Jugement prononçant
26/09/2018
Bodacc A n°20180196/1341
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
10/07/2019
Bodacc A n°20190138/2499
Jugement de faillite personnelle
Arrêt de la Cour d'Appel
13/10/2020
Bodacc A n°20200212/2234
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
25/05/2022
Bodacc A n°20220108/3031
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: F17/011104

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/10/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean résidence saint amand 7 rue léon dieudé 66000 perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue camille desmoulins 66000 perpignan mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 14/09/2017

Numero: F18/004049

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 21/03/2018 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/10/2018.

Numero: F18/013334

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/09/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan

Numero: F18/016498

Etat: Ajout
Par ordonnance en date du 27/11/2018, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 Rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 PERPIGNAN en remplacement du mandataire précédemment désigné.

Numero: F19/009156

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 10/07/2019 prononçant la faillite personnelle de Monsieur MOURRUT-BRIGNOL Jean-Jacques pour une durée de 5 ans.

Numero: F20/013793

Etat: Ajout
arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 13/10/2020 confirmant le jugement de faillite personnelle en date du 10 juillet 3019 rendu par le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN et statuant à nouveau fixe la durée de la mesure de la faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur Jean-Jacques MOURRUT-BRIGNOL à 2 ans.

Marques déposées

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Présentation générale de ATB

ATB est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 789 672 581. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan

ATB opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation

En France il y a 8 014 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 56 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Orientales , 66

Direction de ATB

ATB Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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