Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

ART DEC'EAU PISCINES

527 977 201

Occitanie
Gers
Montestruc-sur-Gers
Autres travaux de finition

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

LD BELLEVUE, 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS

Activité

Autres travaux de finition

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2010

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

43.39Z - Autres travaux de finition

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JAN MARIA GASTON STEVENS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 52797720100021
Début activité 15/06/2012
Adresse 12 rte de pascau, 31470 fra fontenilles france
SIRET 52797720100013
Début activité 01/11/2010
Adresse zone artisanale, ld bellevue, 32390 fra montestruc-sur-gers france
Dénomination usuelle (CFE 2008) ART DEC'EAU PISCINES

Annonces BODACC (11)

radiation

RCS de Auch
Dénomination: ART DEC'EAU PISCINES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220134, annonce n°908

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220131, annonce n°1857

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150155, annonce n°1519

modification

RCS de Auch
Dénomination: ART DEC'EAU PISCINES Description: Cessation d'activité de la société Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150132, annonce n°496

vente

RCS de Auch
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 32390 Montestruc-sur-Gers Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20150132, annonce n°454

procédure collective

RCS de Auch
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140222, annonce n°1731

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 24/01/2014 au 21/10/2014
Jugement d'ouverture
10/01/2014
Bodacc A n°20140017/1245
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
03/10/2014
Bodacc A n°20140202/1717
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Liquidation judiciaire
Du 21/10/2014 au 07/07/2022
Jugement prononçant
03/10/2014
Bodacc A n°20140202/1717
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/11/2014
Bodacc A n°20140222/1731
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
02/07/2015
Bodacc A n°20150155/1519
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
01/07/2022
Bodacc A n°20220131/1857
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4507

Etat: Ajout
None

Numero: 3801

Etat: Ajout
Notification Greffe de Toulouse (31) du 29/11/2012 : Ouverture d'un établissement hors ressort (RCS TOULOUSE).

Numero: 72

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : EN DATE DU 10/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR ART DEC'EAU PISCINES (SARL) A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Jacques AMANN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE six mois Date d'effet : 10/01/2014

Numero: F14/001431

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 10/01/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître LERAY Marc 20 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX -

Numero: 2036

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 27/06/2014

Numero: 3071

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 03/10/2014 prononcant la liquidation judiciaire au cours de la procédure de sauvegarde de : SARL ART DEC'EAU PISCINES Juge Commissaire : Jean Jacques AMANN Mandataire Liquidateur : Me LERAY - 55, Rue de Lorraine - 32000 Auch. La date de cessation de paiement est fixée provisoirement au 03/10/2014.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de ART DEC'EAU PISCINES

ART DEC'EAU PISCINES est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), son numéro SIREN est 527 977 201. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Auch

ART DEC'EAU PISCINES opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.39Z - Autres travaux de finition

En France il y a 55 227 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 238 entreprises dans le même secteur dans le département Gers , 32

Direction de ART DEC'EAU PISCINES

ART DEC'EAU PISCINES Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur ART DEC'EAU PISCINES et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait de KBIS gratuit ou enfin numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de ART DEC'EAU PISCINES consultables sur Docubiz:

  • ★ 11 Bodacc disponible(s)