AQUANORD

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 30 ET 31.1.1976 -MOD. D'OFFICE DU 21.2.1977 : JUGEMENT DU 18.2.77 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS- NOMMEE ET FIXA NT AU MEME JOUR L'EPOQUE DE LA CES- SATION DES PAI EMENTS. SYNDIC : ME D. SPRIET 38,RUE DE THIONVILLE A LILLE -MOD. D'OFFICE DU 3.10.1977 : JUGEMENT DU 30.9.77 AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITAT ION POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS DANS LES OPERATIONS DE RE- GLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUS-NOMME E-SYNDIC ME D. SPRIET 38, RUE DE THIONVILLE A LILL E -MOD. D'OFFICE DU 7.4.1978 : 31 MARS 1978:JUGEME NT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE HOMOLOGUANT LE CONCORDAT ET DESIGNANT ME SPRIET 38, RUE DE THION VILLE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT DANS LES OPERATIONS DE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE SUS-NOMMEE -MOD. D'OFFICE DU 23.3.1981 : 20.2.1981 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURCOING P RONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SUS-NOMME E, FIXANT LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIE MENTS AU 1.12.1979, ET NOMMANT ME AMAEYE A TOURCOI NG 122, RUE DE GAND, SYNDIC -MOD. D'OFFICE DU 12.1 0.1982 : 1.10.1982 :JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMER CE DE TOURCOING CONDAMNANT MR MEURIS GILLES GERANT DE LA STE AQUANORD A PAYER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SUS-NOMMEE ET PAR PROVISION LA SOMME DE 224 .000 FRS AVEC INTERETS JUDICIAIRES.

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001